Jean-Michel Ayçaguer en appelle maintenant à la juridiction européenne

30/09/2011

L.B.

La décision de la procédure administrative concernant Jean-Michel Ayçaguer, jugé pour avoir refusé de donner son ADN, a été rendue hier soir à Bayonne. Le pourvoi en cassation sollicité par M. Ayçaguer a été rejeté. “Ce qui nous laisse maintenant la possibilité de saisir la juridiction européenne”, affirme son avocate Anne-Marie Mendiboure. “On espérait une décision positive, mais cela n’ébranle en rien notre motivation”, poursuit-elle.

Le paysan et militant syndical d’ELB (Confédération paysanne du Pays Basque) ne compte plus le nombre de fois où il est passé devant le juge. Les faits remontent à l’époque de “l’affaire Kako” en janvier 2008. A la suite d’échauffourées entre gendarmes et agriculteurs venus soutenir l’installation d’un jeune couple sur la ferme Kako à Ainharp, Jean-Michel Ayçaguer et cinq autres personnes avaient été placés en garde à vue. C’est lors de cette garde à vue que le paysan avait refusé un prélèvement d’ADN, refus qu’il réitère lorsqu’il est de nouveau convoqué à la gendarmerie en décembre 2008.

Jean-Michel Ayçaguer avait été assigné à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bayonne le 29 septembre 2009 et le jugement rendu un mois plus tard l’avait condamné à payer une amende de 500 euros. Ayant fait appel de cette décision, un second délibéré datant du 3 février 2011 avait confirmé la condamnation. Jean-Michel Ayçaguer et son avocat avaient alors annoncé qu’ils envisageaient un pourvoi en Cour de cassation. Le fichier national des empreintes génétiques était au départ destiné à répertorier les délinquants sexuels puis s’est ensuite élargi à tout individu amené à être gardé à vue.