Une dissociation de la propriété de soi

Jean-Claude PAYE / Sociologue

Quel rapport peut-il exister entre un projet de loi psychiatrique, créant une injonction de soins à domicile, avec un rapport parlementaire visant à pénaliser les clients des prostituées ? Les deux textes opèrent une dissociation du sujet de droit. La jouissance de son corps reste aux mains de l’individu, mais à condition qu’il en fasse un bon usage. L’utilisation doit être conforme à l’image de la dignité humaine, dont les autorités sont le dépositaire.

Le projet de loi “Droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques”, vient d’être définitivement adopté ce 22 juin par l’Assemblée nationale. La notion existante d’hospitalisation sous contrainte est étendue à celle de soins sous contrainte. Elle rend ainsi possible une surveillance du malade à son domicile, supprimant au passage toute séparation entre espace public et domaine privé. La possibilité pour chaque patient de se déplacer librement se verra strictement encadrée par un “programme de soins” qui fixera les lieux, le contenu et la périodicité des rendez-vous médicaux, avec la menace de se voir hospitalisé d’office si un élément du protocole n’est pas strictement respecté.

L’injonction de soins, à l’hôpital ou à domicile, intime au patient qu’il doit faire un bon usage de son corps, qu’il ne peut le laisser se dégrader, en épuiser la substance. Il n’a pas le droit de porter atteinte à son image humaine. Cette procédure psychotique, qui fait exister l’image de la dignité humaine aux côtés des individus réels, opère une dissociation du sujet de droit. La propriété de soi est démembrée, la jouissance se sépare de la nue-propriété.

Comme nue propriété, l’image humaine est le patrimoine des autorités instituées. Le malade n’a plus que l’usus, l’usufruit de son corps. La possibilité de réduire ce dernier à une chair sans parole permet ce démembrement.

Obligation de soins et enfermement sont ainsi étroitement liés. L’enfermement physique et chimique fait taire. Il est la condition de transformation du corps en image. Ce projet institue une sorte de garde à vue sanitaire, l’institution d’un délai de 72 heures, durant lequel on pourra maintenir l’hospitalisation d’office d’un patient, sans statuer sur son état et sur la nécessité de l’internement. L’hospitalisation d’office s’inscrit dans une tendance lourde de retour à l’enfermement psychiatrique. Depuis quelques années, refleurissent les murs des hôpitaux. Sont créées de nouvelles unités fermées et des chambres d’isolement. Il est aussi de plus en plus difficile de sortir d’une institution psychiatrique fermée, les préfets ne validant plus systématiquement les sorties des malades hospitalisés d’office, même si elles sont soutenues par les psychiatres. Cette politique sécuritaire s’étend aux hospitalisés volontaires qui, eux aussi, peuvent être privées de leur liberté d’aller et venir.

La capture du corps, dans l’hospitalisation forcée ou dans la garde à vue sanitaire, se complète d’une camisole de force chimique. A travers cette suspension du corps, il s’agit de faire taire, afin que la souffrance ne puisse se dire et de poser le malade en tant que victime de lui-même.

La dissociation de la propriété de soi se lit également dans un rapport parlementaire, intitulé En finir avec le plus vieux métier du monde. Il propose de créer un nouveau délit de recours à la prostitution. Toute personne faisant appel aux services d’une prostituée deviendrait passible d’une peine de six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 3 000 euros. Si la nouvelle loi, prévue pour 2012, est adoptée, son application dépendra totalement de la capacité d’appréciation du policier. La loi devrait surtout permettre de multiplier les interpellations, les gardes à vue et de développer le fichage.

En ce qui concerne la répression de la prostitution, on oppose la protection de la prostituée, présentée comme une victime, au droit de celle-ci de disposer de son propre corps. Pour ce faire, on oublie que ces femmes, que l’on prétend protéger, vont courir d’avantage de risques à la suite de mesures prises qui ne peuvent que renforcer la clandestinité. C’est bien l’image de la dignité humaine qu’il s’agit de préserver et non ces femmes mises en danger.

Le texte s’inscrit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Ce dernier, dans un arrêt du 27 octobre 1995, dans l’affaire du “lancer de nain”, avait décrété que personne ne pouvait consentir à la dégradation de sa qualité d’homme, limitant ainsi le droit de disposer son corps.

Quant au Conseil constitutionnel, lors de sa décision du 27 juillet 1994, il parle du “principe de sauvegarde de la dignité de la personne contre toute forme d’asservissement et de dégradation”. Il consacre la dignité de la personne humaine comme un élément d’organisation du système social par l’éthique. La postmodernité renoue ainsi avec une conception jusnaturaliste du droit, basée sur une conception chrétienne de l’homme créé à l’image de Dieu. Toute dégradation de la dignité humaine était un avilissement de l’image divine. La conception laïque de la dignité humaine, comme “rapport de soi à soi” ou, plus précisément, comme rapport de l’homme à son image, reste dans la dimension du sacré, puisqu’elle consacre ce principe comme un droit absolu, de nature transcendantale, inconciliable avec d’autres droits fondamentaux, dont le principe de liberté ou le droit de disposer de son propre corps.