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Pays Basque

"Pacs en mairie" se bat pour humaniser cette union contractuelle

24/06/2010

Sébastien SOUMAGNAS

Si le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé dans l’Hexagone, il existe cependant une alternative en la signature d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Mais si cette option permet d’unir deux personnes, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, les droits et/ou avantages ne sont pas du tout les mêmes que ceux du mariage.
 En effet, s’il est raisonnable et même conseillé de coupler votre PACS avec un acte notarié, certains vides juridiques ne pourront être comblés, notamment le cas des pensions de réversions attribuées au conjoint en cas de décès.
 Le cas d’un Bayonnais pacsé dont le conjoint est aujourd’hui décédé soulève le problème de certaines “aberrations” juridiques qui néanmoins demeurent. En effet, l’état civil ne reconnaissant pas le pacsé survivant, celui-ci n’a pu récupérer les cendres de son défunt conjoint. Elles reviennent donc à la famille malgré l’acte notarié le désignant comme légataire universel. Voilà maintenant trois mois que l’affaire est au Tribunal de Bayonne en attente d’une décision.
 C’est pourquoi le collectif “Pacs en mairie” lutte aussi  pour faire évoluer le Pacs. Le collectif souhaite que chacun ait la liberté de choix. Rappelons que ce collectif a pour but premier d’instaurer une cérémonie en mairie, comme pour le mariage, afin d’“humaniser” le Pacs. Au départ créé en Aquitaine ce collectif a entrepris de questionner les maires de la région (http://pacsenmairie.e-monsite.com).

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