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Pays Basque
Satisfaction d'EHLG
12/03/2010
Opération- Mixel Berhocoirigoin président d'E H L G ne cache pas sa joie, suite à la décision du tribunal administratif de débouter le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui demandait en référé, la suspension d'une délibération du conseil municipal de St-Pée-sur-Nivelle : «C' est d'autant plus intéressant que le tribunal indique bien qu'il n'y a pas de doute sur la légalité du dossier, et cela a été jugé sur le fond. Cela peut faire jurisprudence et le préfet doit comprendre qu'il y a des principes qu'il doit respecter»souligneM.Berhocoirigoin.







