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Les agents de la fonction publique pourront-ils être sujets à licenciement ?

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04/02/2010

Sébastien VAÏSSE

Si la loi sur la mobilité sociale dans la fonction publique, votée le 3 août dernier, est passée plutôt inaperçue, son application incarnée par le projet de décret sur la «réorientation professionnelle des fonctionnaires» risque quant à lui de faire un peu plus de bruit. En effet, soumis hier aux syndicats, ce projet de «réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat» ne prévoit rien de moins... que leur licenciement.

Être mis à la porte ne sera désormais plus l'apanage du privé puisque dans sa version actuelle, le décret, qui vient donc en application de la loi du 3 août 2009, devrait s'appliquer à tout «fonctionnaire dont l'emploi est supprimé dans le cadre d'un projet de réorganisation ou d'évolution de l'activité du service».

Sans travail et sans salaire

D'abord placé en «réorientation professionnelle» afin de définir un «projet personnel d'évolution», le fonctionnaire restera toutefois à la disposition de l'administration et susceptible d'être envoyé en mission ponctuelle sur un autre poste au sein de la fonction publique. Néanmoins, si l'intéressé venait à refuser trois postes, il serait placé d'office en disponibilité. Or c'est là que le bât blesse, car qui dit disponibilité dit plus de travail mais surtout plus de salaire : «le texte dit que l'on va mettre des fonctionnaires en disponibilité, mais la différence entre disponibilité et licenciement c'est que dans la disponibilité, on a le droit à rien. Ce ne sont même pas les mêmes conditions que dans le privé» a expliqué le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Alain Vidalies. «Une grande première qui ouvre la porte à tous les dérapages, c'est particulièrement grave» s'est courroucée de son côté Elisabeth David de l'Unsa. Le FSU dénonce quant à lui «une boîte à outil pour tailler dans les effectifs» à l'heure où la fameuse politique du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux n'a plus l'effet escompté compte tenu notamment de la baisse du nombre de départ à la retraite.

Soumis aux syndicats en début de semaine, le projet a provoqué un tollé. A tel point que dans une grande unanimité, l'ensemble des organisations syndicales, a proposé au gouvernement, comme premier amendement au texte, son retrait pur et simple.

Une situation que ne comprend pas le premier ministre François Fillon qui assurait hier matin aux micros d'Europe 1 que «les fonctionnaires auront plus de garanties que dans la législation précédente. C'est un mauvais procès qui est fait, j'espère par ignorance et pas par malveillance».

«Neurtralité et impartialité»

Une position gouvernementale que partage le premier adjoint de la ville de Biarritz, Max Brisson : «dans la fonction publique française, la contre-partie du statut et de la garantie de l'emploi est la mobilité sur le territoire. Je reste persuadé que le décret, qui passera par tous les filtres, cherche la meilleure utilisation possible de la fonction publique d'État dans un contexte budgétaire très difficile. Il ne me paraît pas remettre en cause les statuts des fonctionnaires dont la mobilité fait partie».

Pourtant, de l'avis de Sandra Berera, coordinatrice CGT de la fonction publique sur les Pyrénées Atlantiques, le décret tel qu'il est présenté aujourd'hui, risque d'affecter le principe de «neutralité et d'impartialité» nécessaire entre un agent de la fonction publique et la couleur politique : «si demain, on veut une municipalité entourée d'agents recrutés en fonction de la couleur politique de la mairie, allons-y».

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