"Il nous faut une institution avec de véritables contenus"

ENTRETIEN/ Sauveur BACHO / Président de l’Association des élus pour un département Pays Basque

Quelle a été votre réaction à la présentation de la Réforme générale des politiques publiques ?

On aurait souhaité une véritable décentralisation, mais il semble au contraire, qu'on va vers une recentralisation des choses, et par une perte de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nous le voyons avec la suppression de la taxe professionnelle. Et nous savons que les compensations de l'Etat avec le temps diminuent en valeur.

Concernant la création de conseillers territoriaux ?

On parle de simplification des choses, mais au moment où l'on veut lutter contre le cumul des mandats, les mêmes personnes vont représenter les cantons remodelés au Conseil général et au conseil régional. Par ailleurs, l'élection de ces conseillers territoriaux, telle qu'elle est présentée, est faite pour favoriser le parti qui sera en tête au premier tour.

Les conseillers territoriaux auraient une vision globale, selon certains...

En principe les élus locaux devraient toujours regarder l'intérêt général et non l'intérêt de telle ou telle portion de la population ou de tel territoire... Si on veut dire par là que l'on veut faire baisser le clientélisme, je veux bien, mais, à voir certains nombres de pratiques au Pays Basque et en Amikuze, je me pose la question.

Et quelles conséquences aura la réforme dans le paysage politique du Pays Basque?

Ce mode d'élection va favoriser le bipartisme. S'il est vraiment mis en place, il faudra se poser de nouvelles questions, ce qui va certainement amener de nouvelles alliances... Globalement, on peut penser qu'il y aurait moins de chance pour les abertzale, Les Verts et le Modem. Concernant ce dernier, si M. Bayrou et ses représentants locaux ne se présentaient pas avec l'UMP, cela pourrait changer le paysage politique au Pays Basque et en Amikuze.

Vous qui n'étiez déjà pas satisfait du découpage du département des Pyrénées-Atlantiques, comment vous situez-vous dans le débat sur la suppression de la clause de compétence générale ?

Il faut voir comment les choses vont évoluer. Cela fait deux cents ans que les départements existent et, pour l'instant, je ne suis pas persuadé que la clause de compétence générale va leur être retirée ; il y a une montée en puissance de ceux qui dirigent ces départements. Si demain ils perdent cette clause, les départements garderont tout de même nombre de compétences, car ce sont des institutions qui sont plus de proximité que les régions.

Au niveau du Pays Basque, actuellement, nous savons ce que nous avons, nous ne savons pas que nous aurons demain. Ma position est de dire : comme on ne sait pas trop ce qui va se passer, on va parler de département ou d'institution spécifique. Si demain, le département est conforté, il faudra aller dans ce sens, s'il perd cette fameuse clause, il faudra demander une collectivité territoriale spécifique.

Ce qui est sûr, c'est que nous demandons une reconnaissance institutionnelle du Pays Basque et que nous demandons quelque chose qui existe actuellement ; c'est ce qui relie de nombreux élus depuis la grande manifestation du 9 octobre 1999. Du reste, une importante délégation de maires a déposé à la sous-préfecture 32 049 signatures en faveur d'un référendum sur le département. Et nous attendons toujours une réponse de l'Etat. Dans le cas où nous ne recevrions pas de réponse, nous organiserons un maximum de consultation, en mars.

Cependant, ce qui est important dans cette campagne, c'est que 15 % de la population du Pays Basque a demandé que les gens soient consultés sur cette question. A l'heure où il se prépare une réforme des collectivités territoriales, et que le président de la République consulte les Martiniquais et le Guyannais, il serait inconcevable que 15 % des électeurs ne soient pas pris en compte.

Dans le contexte actuel, le débat du département Pays Basque n'est-il pas dépassé?

Il ne faut pas aller plus vite que la musique. A Batera, nous n'avons jamais dit que le département est l'institution idéale. Ce qui est important, c'est qu'on arrive à une institution qui existe ailleurs. C'est vrai que l'on entend de plus en plus parler d'une collectivité territoriale spécifique, même de la bouche de M. Lasserre, mais il ne faudrait pas accepter une institution vidée d'un ensemble de contenus. Il faut qu'il ait, à la fois, le pouvoir de collecter les impôts, de les répartir et de faire des choix budgétaires et de choisir le mode d'élection.

Le Conseil des élus et le Conseil de développement sont une bonne chose pour faire avancer les choses, mais la seule chose qui manque est la reconnaissance institutionnelle. Si nous voulons porter un projet, aujourd'hui, nous devons le présenter au Conseil général, au conseil régional et à l'Etat. C'est bien pour cela qu'il ne faut pas cracher sur les institutions existantes ; demain, c'est elles qui vont nous apporter des financements. Je suis donc pragmatique et méfiant.

Pensez-vous que la classe politique ait évolué ?

Il est vrai qu'il y a eu une évolution. Maintenant, il faut voir ce qu'il y a derrière... ce sont des repositionnements politiques, vu ce qu'il se passe actuellement au conseil général... Par ailleurs, ces questions seront abordées au Biltzar ; la nouvelle présidente va sans doute prendre des initiatives dans ce sens, en particulier, sur la consultation du mois de mars.

Il faut par ailleurs rappeler qu'au niveau du Biltzar, par exemple, en 2005, 64 % des maires, soit 131 maires sur 159, étaient favorables à une consultation de la population. Ensuite, aux législatives de 2007, dans les trois circonscriptions basques 19 candidats de tendances différentes s'étaient positionnés en faveur de la consultation. Il y a donc eu une évolution des idées, grâce, notamment, à la société civile. Avant, certains mots étaient tabous ; on se rappelle de certaines déclarations de M. Lasserre...

Pourquoi une consultation de la population alors que nous sommes dans un système représentatif ?

On parle de plus en plus de démocratie participative ; on parle de la volonté des gens de participer. Les élections sont une indication sur les choix politiques des électeurs, mais à un moment donné, je pense que la société avance avec la participation des syndicats, des associations et de la société civile.

Goizeder TABERNA