Politiques carcérales : immobilisme déploré

Machja NICCI

Pour la 8e Journée nationale de sensibilisation sur la situation des prisons organisée par la Conférence des bâtonniers, des représentants d'organisations syndicales d'avocats, de l'Union des jeunes avocats (UJA), de l'Observatoire international des prisons (OIP) et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) se sont exprimés hier devant le tribunal de Bayonne. Ils ont dénoncé les conditions «indignes» d'incarcération en général et au sein de la maison d'arrêt bayonnaise en particulier.

Le «signal d'alarme» à l'intention des pouvoirs publics lancé à l'occasion de cette «journée prisons» fut également l'occasion de faire connaître les conditions d'incarcérations des quelque 63 400 détenus (chiffres de la Conférence des bâtonniers au 1er mai 2009).

Des conditions «indignes»

Souligné par la présidente de la section locale du Syndicat des Avocats de France, Isabelle Duguet, le leitmotiv de tous les intervenants s'articulait autour de l'absence de droit à la dignité qui, selon elle, «ne doit pas s'ajouter à la privation des libertés».Elle parle de conditions «archaïques» et estime que la vétusté des prisons, la surpopulation (jusqu'à quatre détenus dans des cellules prévues pour deux), le manque d'intimité, de soins, les brimades et la situation disciplinaire et sécuritaire des prisons actuelles en général ne favorisent pas la préparation du prisonnier à sa sortie.

De son côté, le barreau des avocats de Bayonne cite le nombre grandissant de suicides (une centaine en 2009) comme conséquence directe de ces circonstances qu'il juge non conformes «aux droits humains les plus élémentaires». «L'enlisement de l'examen de la loi pénitentiaire au parlement», a également été évoqué.

D'après les représentants de la défense, aucun crédit n'est accordé pour améliorer la situation qui, en plus, souffrirait d'une politique «de plus en plus sécuritaire». Ils rappellent que la situation française a été plusieurs fois montrée du doigt par l'Europe.

L'exemple de la prison bayonnaise

Pour illustrer leurs propos, les participants avaient dessiné une cellule «classique» à la craie sur le parvis. On pouvait y constater le peu d'espace vital pour les prisonniers qui, selon la représentante de l'OIP, y passent 20 heures sur 24.

La présentation de quelques exemples a également permis de mieux cerner les réalités de l'univers carcéral. L'historique de l'installation d'un mur dissimulant les WC dans les cellules de la prison de Bayonne a ainsi été relaté. Sous prétexte qu'il limitait le champ de vision, et donc de surveillance du gardien, il a été très difficile à faire accepter et n'a été aménagé qu'il y a deux ans.

De nombreux cas de gale, étendus faute de soins adaptés, auraient également été signalés chez les prisonniers. Selon l'OIP, «il n'est pas conseillé d'y avoir une rage de dents un week-end. Les visites de dentistes ne sont prévues que le jeudi et encore faut-il avoir la chance d'être bien placé sur la liste d'attente si on ne veut pas rester avec sa douleur plusieurs jours d'affilée».

Question mesures «dégradantes», l'exemple d'un détenu contraint à une nuit blanche a été cité par les avocats locaux. Accusé de faute disciplinaire, il a jeté son dossier dans les toilettes qu'il a ainsi bouché. En représailles, le personnel lui a retiré ses draps, son matelas, ses vêtements et l'a obligé à garder la fenêtre ouverte toute la nuit. «C'est une sanction de vengeance qui ne se retrouve pas dans les textes. La maison d'arrêt laisse faire», ont ajouté les avocats.

L'OIP connaît bien la prison de Bayonne pour s'y rendre deux fois par mois en observation. Ses représentants ont expliqué qu'initialement prévue pour 75 personnes, elle accueillait régulièrement entre 140 et 160 détenus, sans recevoir de moyens supplémentaires. De fait, tous les services de l'infrastructure sont divisés par deux.

Des alternatives à la prison

Si l'augmentation des crédits pour une réforme des prisons est considérée comme nécessaire par la Conférence des bâtonniers, la mise en place d'alternatives à l'incarcération représente pour elle un progrès notable. «Le bracelet électronique, par exemple», précise Isabelle Duguet. «Mais le coût du suivi qu'il nécessite est un frein à son utilisation», ajoute-t-elle.

En guise de conclusion, elle reviendra sur les principales revendications de cette journée d'action : «que la politique pénale cesse d'être ultra répressive, sécuritaire et privilégie d'autres modes de sanctions prévus pas la loi. Puis, que les pouvoirs publics (au-delà de prises de positions et de constats démagogiques) donnent les moyens d'une politique carcérale digne des droits élémentaires de l'Homme».

Conformément à la Convention de l'ONU à l'encontre des tortures et autres traitements «cruels, inhumains ou dégradants», le gouvernement a nommé le premier Contrôleur général des prisons en juin 2008. Il peut être saisi à tous moments par les familles ou l'entourage des détenus lorsque des situations anormales sont constatées. Son pouvoir d'injonction est nul mais il peut faire des «recommandations». Les dernières publiées ont d'ailleurs été qualifiées de «littéralement terrifiantes» par la Conférence des bâtonniers.