Le Conseil de développement du Pays Basque : l'été de nos quinze ans...

Jean-Baptiste ETCHETO/ Président du Conseil de développement du Pays Basqure

Samedi prochain, à Itxassou, de nombreux acteurs sont invités à fêter les 15 ans du Conseil de développement, l'occasion d'un double regard : sur notre passé et sur notre avenir. Lors d'une prochaine communication, j'évoquerai ce dernier aspect. Mais, pour le moment, revenons donc au début de cette formidable aventure portée par les forces vives du Pays Basque. Là où les germes de la participation citoyenne, de la démocratie participative prennent structurellement corps...

Un héritage fort

Fortement imprégné de sa culture, de sa langue, de ses racines, le Pays Basque ne peut oublier que l'exercice démocratique est ici ancestral. En effet, le droit basque, avant d'être «dilué» par le code civil, s'appuyait déjà sur la collectivité et chaque «etxe» était régulièrement et égalitairement consultée, en Biltzar, sur les questions communes. Forts de cet héritage, en 1992 et alors qu'un risque de rupture territoriale entre le littoral et l'intérieur menace et que certains symboles de l'Etat sont pris à partie, les principaux acteurs du Pays Basque ont su recréer un nécessaire dialogue. Des outils originaux donneront un cadre à cette dynamique territoriale. Ainsi naîtra en 1994, le Conseil de développement du Pays Basque suivi, en 1995, du Conseil des élus du Pays Basque. Ce mode de gouvernance territoriale inspirera fortement la Loi Voynet.

Revenons en 1992...

Pour ce territoire transfrontalier, de grandes questions à enjeu interpellent les acteurs locaux : traité de Maastricht et libre circulation des biens et des personnes, la question du TGV, le déséquilibre démographique et économique entre la côte et l'intérieur, l'avenir de la culture et de la langue basques, etc.

En septembre 92, M. Christian Sapède, alors sous-préfet de Bayonne, propose à plus de 120 acteurs socio-économiques, culturels, administratifs et institutionnels de réfléchir sur l'avenir de notre territoire. Ainsi naît «Pays Basque 2010», club de prospective que préside Jean-Jacques Lasserre (Vice-président du Conseil général) et qu'anime Bernard Darretche (directeur du développement économique à la CCI). Tout ce bouillonnement, au coeur duquel chemine la réflexion plurielle et prospective, aboutira le 9 juillet 1994 à la création du Conseil de développement du Pays Basque, composé à plus de 70 % de représentants de la société civile. Son premier Président, issu du collège des activités économiques et sociales, est Ramuntxo Camblong.

Des représentants des services de l'Etat, de la Région et du Département, et quelques personnalités qualifiées complètent l'effectif de cette nouvelle et originale institution. Mais, si la société civile réfléchit, étudie, propose, il appartient aux élus de décider, de mettre en oeuvre. Ainsi naît, quelques mois après, le Conseil des élus du Pays Basque regroupant les représentants élus des communes/intercommunalités du Pays Basque, des autres collectivités publiques (Département, Région, Etat) et les parlementaires.

Le Conseil de développement est alors missionné pour élaborer un schéma d'aménagement et de développement pour le Pays Basque, détaillé, concret et opérationnel. Rendu en 1996, il servira de support au Conseil des élus pour négocier de nouveaux financements, et pour faire aboutir - avec le soutien fort du ministre Nicole Péry - une «Convention spécifique» d'un nouveau genre, entre l'Etat et les collectivités territoriales. Entre 2001 et 2006, 57 opérations verront le jour (culture, environnement, langue basque, agriculture, pêche, industrie, formation professionnelle, tourisme, urbanisme et coopération transfrontalière). Sur cette même période, le Conseil de développement approfondira de nombreux sujets et sera à l'origine d'opérations complémentaires (EPFL, Plan urgence logement...)

L'aventure se poursuit...

Dès 2005, et dans la perspective de nouvelles contractualisations, un nouveau processus est mis en route pour actualiser le projet de territoire. Pendant près de deux ans, plus d'un millier d'acteurs, dont 200 jeunes, participeront à la démarche «Pays Basque 2020», structurée autour de trois ambitions fortes : développement durable, réciprocité territoriale et coopération transfrontalière.

Ambitieux et visionnaire, le projet «Pays Basque 2020» sera reconnu "agenda 21 local" par l'Etat. Le programme opérationnel se concrétisera à travers le «Contrat territorial Pays Basque», signé en septembre 2008, en présence du Premier ministre, par l'Etat, la Région et le Département. Au total : 77 opérations à mettre en oeuvre d'ici 2013.

Ce regard en arrière souligne autant notre force que notre fragilité. Notre efficacité repose sur la volonté commune des acteurs de la société civile mais aussi sur leur lien étroit avec les élus. Ne sommes-nous pas contraints à l'excellence pour maintenir ces acquis, adapter notre structure, la préparer elle-même à l'avenir ? Quel Conseil de développement demain, dans quel contexte administratif, avec quelles missions ? ... nous en débattrons samedi à Itxassou.