Un rapporteur de l'ONU s'inquiète de la restriction de la participation politique

Goizeder TABERNA

C'est devenu une habitude, les élections sont une période judiciairement chargée au Pays Basque sud. À une semaine de l'ouverture officielle de la campagne électorale de la CAB, les procédures d'illégalisation ouvertes à l'encontre des listes électorales «Démocratie 3 Millions» (D3M) et Askatasuna ont attiré l'attention du rapporteur spécial de l'ONU, Martin Scheinin.

Présenté hier, son rapport conseille au Gouvernement espagnol que l'illégalisation d'un parti se fasse «dans le respect irréprochable des conditions requises pour réduire la liberté d'association et d'expression». Il considère également, que «certaines définitions juridiques des délits de terrorisme ne respectent pas le principe de légalité».

Impulsion de l'entourage de l'ETA

Dans le cas présent, le Procureur général espagnol a présenté un recours ces deux derniers jours à l'encontre de D3M et Askatasuna considérant principalement qu'ils sont «le fruit de l'impulsion de l'entourage de l'ETA-Batasuna pour garantir une présence lors de ces élections». Ainsi il passe outre le fait qu'Askatasuna ait été créé en 1998, c'est-à-dire bien avant que la loi d'illégalisation ait été promulguée et que cette question se pose.

Le Gouvernement espagnol, à travers l'Avocat de l'État, a également présenté un recours concernant ces mêmes listes hier. D'ici demain, le Tribunal Suprême devra délibérer sur la cessation de leurs activités. Dans ce cas de figure, le Tribunal Constitutionnel interviendrait sur l'éventuel appel des candidats indépendantistes. Si cette procédure manque de preuve nécessaire pour l'illégalisation, le Procureur général a déjà annoncé qu'il n'hésiterait pas à appuyer la voie pénale qu'a ouverte le juge d'instruction Baltasar Garzon. Dans le cadre de cette enquête, ce même juge a convoqué aujourd'hui plusieurs membres et responsables des listes mises en cause.

Le bulletin indépendantiste

C'est dans ce contexte que Démocratie 3 Millions a présenté hier sa candidate pour ce qui est de la province du Gipuzkoa. Ainsi, Idoia Ibero a assuré que les 1er mars, bien que «Madrid» et le PNV ne le voient pas ainsi, «ils devront dépouiller des milliers de bulletins indépendantistes».

Cependant, en cette période de pré-campagne, l'intérêt de la plupart des médias porte sur les favoris : Juan Jose Ibarretxe (PNV) et Patxi Lopez (PSE). Demain, samedi, une plateforme de soutien au candidat du PNV va être présentée à Bilbo. De nombreuses personnalités ont secondé cette initiative qui défend «la capacité de gouverner d'Euskadi».

Quant à Patxi Lopez, il s'exprime déjà sur l'après-élections. Il pense que le PSE pourra gouverner seul, malgré le besoin d'appuis ponctuels. Toutefois, le chef de gouvernement socialiste, R. Zapatero, a avoué aux journaux du groupe Vocento, qu'ils constitueront un gouvernement avec «d'amples majorités».