Les agents de la répression des fraudes de Bayonne en grève

Sébastien VAÏSSE

«Un service public national, implanté au plus près des consommateurs et doté de moyens, est essentiel», tels sont dans les grandes lignes, les principes défendus par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (CCRF) des Pyrénées-Atlantiques, en grève aujourd'hui et qui restent convaincus de la légitimité du service public dans la protection des consommateurs. Une grève qui, selon eux, «s'inscrit d'ores et déjà dans la journée d'action interprofessionnelle du jeudi 29 janvier».

En fait, les agents de la Direction Générale CCRF dénoncent «une intégrité balayée par le gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)»... au-delà, la réforme annoncée conduirait «au démantèlement de cette administration et à la remise en cause d'un service public», en l'occurrence, celui de veiller au respect du consommateur dans les secteurs du crédit, de la téléphonie, de l'internet, de la vente à distance, du démarchage à domicile, du secteur immobilier...

Des plaintes en hausse

En fait, la DGCCRF a pour mission d'assurer des contrôles dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la loyauté des transactions, des atteintes à la concurrence. Une mission d'autant plus importante que les nouvelles méthodes de vente impliquent une adaptation permanente des autorités de contrôle, y compris au niveau européen.

Pourtant, et alors que les plaintes des consommateurs continueraient de s'accroître (+46 % en 2007 par rapport à 2006), «que les impératifs de sécurité, qu'il s'agisse des produits alimentaires ou industriels, doivent imposer aux pouvoirs publics une vigilance accrue et le renforcement de leurs capacités d'intervention et que la concurrence nécessite une réactivité et une implication directe des pouvoirs publics et non un dessaisissement aux profits d'instances indépendantes cumulant des pouvoirs d'enquête, d'instruction et de sanction, l'État se désengage».

Partage des missions

Concrètement, cette réforme consiste à partager les missions de la CCRF entre deux structures administratives : la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques et la direction départementale de la protection des populations, qui traitera des questions de protection des consommateurs sous l'autorité du Préfet.

Pour les agents de la CCRF ce partage des missions entre deux structures placées sous des autorités différentes «se traduira par le démantèlement d'une administration de proximité, réactive et sans doute encore trop indépendante». Des réformes «inquiétantes» d'autant qu'à «l'exigence de réactivité s'ajoute celle de la compétence, d'intervention en prévention des problèmes et du traitement égalitaire des citoyens». C'est donc pour ne pas voir disparaître «ce service public de protection des consommateurs assuré par la Direction Générale de la CCRF» que les agents de cette administration appellent à la grève aujourd'hui.