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Pays Basque

Après s'être assis sur le banc des accusés, les acteurs pour la paix ne seront pas jugés

13/01/2009

G.T.

Le Tribunal supérieur du Pays Basque a coupé court ce qui aurait pu être un procès qui aurait marqué les élections de la CAB, du 1er mars. La justice a décidé lundi de classer sans suite des poursuites concernant les négociations de paix au Pays Basque. Le dossier «a été classé» par un vote «à la majorité» des juges du Tribunal supérieur de justice du Pays Basque.

Dès l'ouverture de ce procès controversé impliquant des acteurs-clé des négociations de paix avortées de 2006-07, la défense avait contesté le bien fondé des débats face aux «légitimes» tentatives politiques d'établir la paix.

Les poursuites ont été abandonnées, comme l'avait réclamé le parquet, l'avocat des membres de la gauche abertzale et celui des membres du PSE, «faute d'accusation légitime», a expliqué lundi le président du tribunal, Manuel Diaz de Rabago.

Huit prévenus

Sur le banc des accusés figuraient l'actuel chef du gouvernement de la CAB, le membre du PNV Juan José Ibarretxe, et son principal rival lors des prochaines élections autonomes du 1er mars, le socialiste Patxi Lopez. Cette décision annule toute poursuite contre les huit prévenus, parmi lesquels figuraient Arnaldo Otegi, l'ex-dirigeant emblématique du parti politique interdit, Batasuna.

À la sortie du tribunal, ce dernier a rappelé que ce procès était un «obstacle» aux négociations à venir et qu'il a montré qu'il existe des pressions d'un secteur qui ne souhaite pas de dialogue. Il a relevé que «certains soutiennent qu'il n'y a pas de conflit au Pays Basque ; dans ce cas-là pourquoi l'Espagne a participé à plusieurs processus de négociation ?».

J.J. Ibarretxe est «satisfait et inquiet» à la fois. Il va «demander des comptes» au président du tribunal qui a permis l'ouverture de ce procès. Par ailleurs, les deux associations plaignantes, Foro Ermua et Dignidad y Justicia, ont annoncé qu'ils allaient faire appel au Tribunal suprême espagnol. Ces dernières accusaient MM. Ibarretxe et Lopez, ainsi qu'un autre socialiste, Rodolfo Ares, d'avoir rencontré les dirigeants de Batasuna durant les dernières négociations entre les partis.

Dès l'ouverture des débats jeudi, la procureur Maria Angeles Montes avait demandé de classer l'affaire, se basant sur une jurisprudence du Tribunal suprême selon laquelle un procès ne peut avoir lieu si l'accusation n'est soutenue ni par le parquet ni par des victimes directes. Cette jurisprudence appelée «Botin» a finalement été prise en compte.

APPEL

Foro Ermua et Dignidad y Justicia, ont annoncé qu'ils allaient faire appel au Tribunal suprême

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