Dans la journée d'hier, le vapeur "Cuco" s'était rendu au Boucau pour y charger 60 barils de pétrole. Le navire, vers huit heures, démarrait du quai, lorsque tout à coup un des barils contenu dans la cale fit explosion : le pont vola en éclat, et le feu se déclara immédiatement dans la cale, où se trouvaient de grandes quantités de matières combustibles : charbon de provision, goudron, etc. Un des lamaneurs qui se trouvaient à bord pour opérer le démarrage fut précipité dans la cale, qui subitement était devenue une fournaise de pétrole enflammé. Un second et un troisième lamaneur furent lancés à une grande hauteur et retombèrent dans l'eau assez gravement contusionnés. Le "Cuco" fut alors halé en amont du point où il se trouvait pour être échoué sur les vases. Bientôt, de l'avant à l'arrière, ce ne fut qu'une masse de flammes. Toute la nuit, le pétrole brûla, et vers quatre heures du matin seulement la combustion se terminait. Fort heureusement le "Cuco" est un navire en fer dans lequel le pétrole se maintint, tout en faisant chauffer jusqu'au blanc les tôles. La marée montait, et si le terrible liquide eût débordé sur la rivière par suite de l'éclatement du navire, nous aurions pu voir se renouveler ici la catastrophe qui en 1869 affligea le port de Bordeaux. Le malheureux matelot qui a trouvé une mort si affreuse dans la cale du navire s'appelait Cazaurang, du Boucau ; il avait une quarantaine d'années et laisse une nombreuse famille.

Le non irlandais au projet "constitutionnel" présente l'intérêt de relancer la discussion sur la construction de l’Union européenne. Cependant, le débat ne peut qu’être limité, car ce texte n'a rien de constituant. Il n’installe pas une nouvelle forme de souveraineté. Il ne fixe pas les rapports entre populations et autorités constituées, ni ne sert de guide à l'organisation de ces dernières. Le refus des différentes populations, lorsqu'elles sont consultées, montre que cette procédure ne rentre pas non plus dans l'imaginaire des peuples européens.

Ainsi, cette "Constitution" n'a pas pour objet d'unifier la diversité des populations de l'ancien continent, mais simplement de faire écran au réel : de masquer le fait que l'Europe n'existe que par son insertion dans une structure politique globalisée, placée directement sous souveraineté américaine. C'est ce que nous montre l'ensemble des accords signés entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce réel, qui structure notre vie et supprime nos libertés fondamentales, est absent des débats actuels sur ce "projet constitutionnel". Limiter la confrontation à la question du Traité de Lisbonne ne peut que reproduire cette occultation.

Le dernier accord, signé en juin 2007, concernant le contrôle des transactions financières ainsi que celui relatif aux passagers aériens, consacre un nouveau mode d'existence du droit international. En fait, plutôt de droit international, il faut parler du droit national américain qui s'applique directement sur le territoire de l'Union européenne. La technique d'écriture consacrant la primauté du droit américain est la même dans les deux cas. Il ne s'agit pas d'accords entre deux puissances étatiques situées formellement sur un même plan, mais d'un engagement unilatéral de la part des Etats-Unis, qui le consacre comme puissance impériale exerçant une souveraineté directe sur les populations européennes. Pour satisfaire les exigences américaines, l'Union abandonne sa propre légalité et transforme son ordre juridique. Il s'agit de légaliser la situation de fait, engendrée par la décision des autorités américaines de se saisir des données personnelles des ressortissants européens.

Données personnelles

L'ensemble des données sont stockées sur deux serveurs. L'un situé en Europe, l'autre aux Etats-Unis. Les messages interbancaires, échangés sur le réseau Swift, contiennent des données à caractère personnel, protégées par les droits belge et européen.

La société a ainsi choisi de violer le droit européen, afin de se soumettre aux injonctions de l'exécutif américain.

Dès 2002, la société Swift avait informé ses autorités financières de tutelle, belges et européennes, la Banque nationale de Belgique et la Banque centrale européenne. En fait l'ensemble des banques centrales du G 10 (Canada, Allemagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse, Angleterre, Etats-Unis) et des pays alliés des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme, étaient au courant de la transmission des informations financières.

La Banque Nationale Belge n'a pas jugé utile de faire rapport à son gouvernement. La BCE a adopté la même attitude vis-à-vis de la Commission et du Conseil européens. Son directeur a justifié son silence en indiquant que, comme les injonctions présentées à Swift l'étaient au nom de la lutte antiterroriste, cette information ne pouvait ni être transmise à des tiers, ni rendue publique.

Dans cette affaire, une firme privée et des autorités financières européennes se présentent comme des institutions engagées dans la lutte antiterroriste internationale et se placent directement sous souveraineté américaine. Cela justifie, à leurs yeux, tant le manquement à leurs obligations vis-à-vis de leurs autorités de tutelle que la violation du droit national belge et du droit communautaire. Malgré la constatation de ces faits, les autorités belges et européennes se sont toujours refusées à poursuivre la société Swift et à prendre des sanctions vis-à-vis des banques centrales.

L'exécutif des Etats-Unis se fait donc remettre des données qu'il possède déjà ou qu'il peut obtenir facilement. Pour lui, il ne s'agit pas seulement d'installer un système de contrôle des transactions financières internationales, mais surtout de le faire légitimer.

Souveraineté

Quant au volet de "l'accord" de juin 2007, celui qui autorise la saisie des données personnelles par les USA, il aboutit à un engagement unilatéral américain. Il ne s'agit donc pas d'un accord bilatéral, comme le souhaitait le Parlement européen, mais bien d’un texte, dont le contenu n'a pas besoin de l'assentiment des deux parties pour pouvoir être modifié. L'administration des Etats-Unis a la possibilité, sans consultation de l'autre partie, de modifier ses engagements. Dans cette lettre, le Département du Trésor donne des garanties purement formelles quant à l'utilisation des données. Il s'engage à les utiliser exclusivement pour lutter contre le terrorisme. Mais, la définition du terrorisme est tellement large qu'elle peut s'appliquer à toute personne ou organisation ciblée par l'administration.

Afin que les données inter-européennes ne soient plus transférées aux Etats-Unis, mais sur un second serveur européen, des représentants de la société Swift ont laissé entendre, en avril 2008, que celui-ci serait situé dans la région de Zurich et serait opérationnel fin 2009. "L'accord" devra être adapté en conséquence. Il est construit de manière à pouvoir répondre en permanence à de nouvelles exigences américaines. Les autorités américaines continueront ainsi à se faire remettre des données financières européennes. L'alibi du serveur américain ne fonctionnant plus, cela aura pour effet de renforcer encore la souveraineté américaine sur le sol européen.

Cet "accord", comme celui relatif aux passagers aériens, révèle l'existence d'une structure politique impériale, dans laquelle l'exécutif des USA occupe la place de donneur d'ordres et les institutions européennes une fonction de légitimation vis-à-vis de leurs populations. Il n'y a pas deux puissances souveraines. Il n'existe qu'une seule partie, l'administration américaine qui réaffirme son droit de disposer des données personnelles des Européens. L'exécutif américain exerce ainsi directement sa souveraineté sur les populations européennes.