Le collectif Alerte OGM Pays Basque
OGM: une loi qui autorise les contaminations
Le collectif tient en premier lieu à dénoncer le contenu principal de la loi qui, sous prétexte d’organiser la cohabitation des cultures OGM et non OGM en plein champ, autorise de fait la contamination de ces dernières par les premières. Cette loi sur les OGM empêche les producteurs, consommateurs et citoyens de continuer à avoir le droit de produire et de consommer avec 0% d’OGM. En effet, le niveau du "sans OGM" inscrit dans la loi est à 0,9%, ouvrant ainsi la porte à une contamination généralisée. Il est pourtant à noter que ce seuil de 0,9%, ne représente nullement un seuil scientifique de définition du sans OGM, ni en France ni en Europe; il n’est qu’un seuil d’étiquetage obligatoire défini par l’union européenne pour les produits transformés. On ne peut donc le considérer comme arrêté. Ainsi, il reste donc encore à définir à l’Europe et à la France via son Haut Conseil des Biotechnologies, ce qu’est le "sans OGM". Il est très probable que la pression du lobby industriel sera encore très forte pour que le niveau du "sans OGM" corresponde à "un peu" d’OGM et non à 0% d’OGM, comme l’ont pourtant encore réclamé dernièrement lors d’un sondage 63% des Français. Au-delà de ce débat, la loi sur les OGM récemment votée reste imprécise aussi sur la définition de la distance d’isolement entre cultures OGM et non OGM, sur les conditions exactes de la responsabilité des producteurs d’OGM, sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies. Il est enfin inacceptable que la loi identifie comme délit le fauchage des parcelles OGM et condamne tout faucheur à 75 000 euros d’amende et à deux ans d’emprisonnement. Les faucheurs ont permis par leur acte symbolique et sans violence de réveiller les consciences et de permettre qu’aujourd’hui il y ait un débat sur les OGM. Belle manière de saluer "ces lanceurs d’alerte" !
Des avancées permises par la loi ?
Il est évident, et c’est une première en France, que le débat a permis l’appropriation du thème des cultures transgéniques par les parlementaires eux-mêmes. Il a permis l’expression d’un désaccord profond des députés de gauche, du centre mais aussi de certains de la majorité, rendant même évidentes les dissensions internes de celle-ci. Le travail d’interpellation et d’explication pédagogique réalisé par les collectifs a porté ses fruits. Il aura fallu un passage en force orchestré par certains parlementaires de droite sous la pression féroce des semenciers pour que la loi soit acceptée via l’activation de la commission mixte paritaire interassemblée. Au-delà des parlementaires, la médiatisation du débat sur les OGM a permis de développer véritablement les arguments et de sensibiliser des acteurs jusqu’ici peu engagés dans le débat, comme par exemple les professionnels de la restauration et de la gastronomie.Concernant les règles de coexistence, la loi oblige le producteur de cultures OGM à déclarer la localisation exacte des parcelles, à prévenir le voisin et à prendre une assurance couvrant l’éventuel préjudice économique. Ces directives, ainsi que le fait qu’à ce jour aucune compagnie ne souhaite assurer ce préjudice, peuvent participer à décourager les semeurs d’OGM. Concernant le Haut Conseil des Biotechnologies, il devra donner un avis sur chaque demande d’autorisation d’OGM, ce qui sera l’occasion de débats certainement très forts entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, qui sont les deux instances composantes de la haute autorité.
Borotra, Grenet, Poulou : ni pour ni contre, bien au contraire
Concernant l’attitude des parlementaires du Pays Basque, rappelons que MM. Poulou et Borotra n’ont pas souhaité recevoir le collectif en amont du vote sur le projet de loi. Concernant le vote des parlementaires, ainsi que leur participation au débat ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aucun d’eux ne s’est positionné clairement pour la défense du droit de produire et de consommer sans OGM.
Le collectif Alerte OGM Pays Basque continue le travail pour un Pays Basque sans OGM
Bien que le moratoire obtenu de longue lutte sur le MON 810 entraîne un printemps 2008 sans semis légal de maïs OGM, et que le projet de loi sur les OGM récemment voté participe à décourager des autorisations et des semis de nouvelles variétés d’OGM, rien ne nous garantit aujourd’hui que le printemps suivant sera aussi sans OGM. Il est absolument nécessaire que nous restions vigilants et actifs. Une manière simple d’affirmer notre refus des cultures OGM en plein champ ici, ailleurs, aujourd’hui et demain, c’est de proposer des panneaux "Ici pas de cultures OGM" aux élus municipaux.
|
