Un prêt à taux zéro pour encourager le collectionneur "modeste", de nouvelles incitations fiscales pour les entreprises mécènes et de nouvelles règles pour les maisons d’enchères seront mis en place pour relancer le marché de l’art français, en perte de vitesse.
La ministre française de la Culture Christine Albanel a présenté mercredi devant la presse et de nombreux représentants du secteur, 35 mesures destinées à relancer un marché de l’art en France, certes en progression de 13%, mais en perte de vitesse par rapport à la croissance de 36% du marché mondial.
Ces mesures sont issues du rapport rendu début mars par Martin Bethenod, commissaire général de la FIAC (Foire internationale d’art contemporain), chargée par la ministre, sur instruction de l’Elysée, de mener cette mission.
Mécénat et particuliers modestes
"Il y a une vraie nécessité d’agir", a indiqué la ministre, détaillant les enjeux économiques et artistiques d’un marché qui subit aujourd’hui des "pesanteurs fiscales et réglementaires".
Pour "développer les collections privées", premier grand axe du rapport, et notamment "encourager les Français à devenir collectionneurs", la ministre a annoncé qu’un dispositif de prêt à taux zéro allait être mis en place. Le dispositif, destiné aux particuliers "modestes", permettra un prêt sans intérêts qui pourrait aller de 7000 à 10000 euros. Les banques "mécènes" qui n’ont pas encore été consultées verront les intérêts perdus et les coûts des dossiers compensés par les mécanismes prévus dans le cadre de la loi actuelle sur le mécénat.
Pour les entreprises, la loi actuelle sur le mécénat déductions fiscales en cas d’achat d’¦uvres d’art d’artistes vivants sera modifiée pour la rendre plus attractive pour les petites entreprises, et étendue aux professions libérales.
Modernisation des places
Deux mesures préconisées par la mission Bethenod sont toujours "en discussions" avec Bercy, a indiqué la ministre : le mécanisme de déductions fiscales pour les achats de Trésors nationaux aujourd’hui pour les entreprises élargi aux particuliers et la possibilité de dation d’¦uvres d’art pour paiement de l’impôt sur le revenu (valable aujourd’hui pour le paiement des droits de succession et l’impôt sur la fortune).
Second grand axe du rapport, la ministre a proposé des mesures "d’allégement et de modernisation" de la réglementation des maisons d’enchères françaises pour qu’elles puissent "se battre à armes égales" avec les autres places.
Ces mesures autoriseront ainsi la vente à l’amiable, le système du prix garanti au vendeur ou la vente de biens neufs et notamment des bijoux. La taxe sur les arts de la table faible et complexe à calculer sera abrogée. Mme Albanel a proposé par ailleurs des aménagements pour diminuer les effets de deux taxes de nature communautaire, le droit de suite (sorte de droit d’auteur) et la taxe à l’importation.
