L’ONU alerte des violations des droits linguistiques en France
·Un rapport informe sur les violations des droits de l’homme commis par cet Etat
"Les gouvernements français successifs ont maintenu la position selon laquelle il ne doit pas y avoir de reconnaissance officielle des caractéristiques ethniques, religieuses ou culturelles des citoyens", s’inquiète l’Organisation des Nations Unies. A travers le rapport de l’experte indépendante Gay Mc Dougall "sur les questions relatives aux minorités", le Conseil des droits de l’Homme de cet organisme fait état de ses craintes. Il conclut que les droits des minorités ne sont pas respectés dans l’Etat français.
Ce rapport, publié le 3mars, met, entre autres, l’accent sur le manque de respect des droits linguistiques et culturels des Bretons, des Basques, des Catalans et des Occitans. Au fil de l’enquête effectuée sur place du 19 au 28septembre 2007, Mc Dougall a constaté que "les gouvernements ont pour politique de promouvoir le français au détriment des langues régionales". Elle remet en cause la modification apportée en 1992 à la Constitution, affirmant que la langue de la République est le français.
L’experte illustre ses propos par la situation que vit la communauté basque. "En dépit du désir de la communauté de maintenir et préserver la langue basque, il y a aujourd’hui 5000 personnes de moins qu’il y a dix ans qui [la] parlent" et "[elle] est sérieusement menacée en France par manque de statut officiel".
Cas de discrimination
C’est bien ce que l’organisme basque Hizkuntza Eskubideen Behatokia a défendu à plusieurs reprises auprès des commissions de l’ONU. L’association de défense des droits linguistiques s’était réunie avec Mc Dougall, pendant sa mission. Ils avaient alors abordé "les cas de discrimination inquiétants que représentent les comportements de la SNCF et la Poste" vis-à-vis de cette langue, d’après Paul Bilbao, membre de Behatokia.
Pourtant, Mc Dougall remarque que le système français est doté d’un cadre législatif et de mécanismes institutionnels "très complets", destinés à combattre le racisme, la discrimination et l’antisémitisme. Néanmoins, cela ne suffit pas. L’experte du Conseil des droits de l’homme conclut par des recommandations adressées à l’Etat français. S’attaquer aux causes profondes du mécontentement des communautés minoritaires, reconnaître l’existence de minorités "nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques", et modifier la législation de façon à permettre de sanctionner les pratiques discriminatoires sont quelques-uns des conseils.
Ratification des textes
Avant cela, le Gouvernement français, devrait ratifier de nombreux textes internationaux. L’envoyée de l’ONU lui demande de "retirer sa réserve à l’article27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit des personnes appartenant à des minorités. Elle demande également la ratification des instruments européens relatifs aux droits de l’homme.
Enfin, Mc Dougall préconise une politique volontariste pour contrer les effets à long terme de la discrimination. Mais pour attaquer le mal il faut bien le cerner, et Mc Dougall demande des outils appropriés pour cela. "La collecte de données socio-économiques ventilées selon des critères tels que l’appartenance ethnique et la religion mais aussi le sexe" est indispensable selon elle.
Claire discrimination des minorités ethniques et religieuses
Le rapport de l’ONU ne se cantonne pas aux peuples minoritaires autochtones. Il se penche aussi sur le sort des autres communautés religieuses ou ethniques présentes dans l’hexagone, et constate qu’elles souffrent régulièrement de frustrations.
"Les membres des communautés minoritaires témoignent fréquemment de la frustration qu’ils ressentent en constatant qu’il ne suffit pas de devenir citoyen français pour être pleinement accepté par le reste de la société", fait-elle remarquer. Elle met ce phénomène sur le compte de la "vision rigide" de l’identité nationale française. Un obstacle pour ces identités minoritaires qui ont dû rejeter des aspects essentiels de leur propre identité, selon le rapport.
Ce document considère que leur participation dans la vie politique et sociale est limitée. Il qualifie la sous-représentation des minorités dans le corps législatif et l’ensemble de l’appareil politique de "problème extrêmement grave". D’autant plus que ce même texte fait remarquer que "la montée des idées d’extrême droite en France influe sur la nature du discours et des décisions politiques".
Malgré les discriminations, Glay Mc Dougall note que le Comité interministériel contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie est inactif. Il devrait assurer la coordination des politiques et des pratiques que mettent en place les ministères pour régler ces problèmes. D’après ce qu’elle écrit, cette instance ne s’est pas réunie depuis 2005.
Parmi les recommandations, l’ONU souligne l’importance de l’enseignement et du respect des droits de l’homme à l’embauche. Dans ce domaine, elle demande au service public de donner l’exemple. Et réclame une attention particulière pour les femmes qui sont doublement discriminées.
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