Deux prisonniers transférés vers l’Etat espagnol
Mandat d’arrêt- La Cour d’appel de Pau a décidé de remettre à l’Etat espagnol Mikel San Sebastian et Joseba Iturbe. Le tribunal a ainsi délibéré sur le mandat d’arrêt européen qui leur avait été notifié.
L’administration judiciaire espagnole les a intégrés dans le dossier de l’attentat de l’aéroport de Madrid, commis en 2006. La défense a rappelé que les accusations reposent sur des aveux obtenus sous la torture dans le territoire espagnol. Argument écarté par la chambre de l’instruction par manque de preuves sur ce point dans le mandat européen.
Tous deux avaient été arrêtés à Saint-Jean-de-Luz, le 15 février dernier. Et à compter d’hier, les deux prisonniers disposent de trois jours.
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