Le contentieux entre Pierre Zubialde et la commune de Biriatou vient de prendre un nouveau tournant. Cette fois-ci, c’est l’autorité judiciaire qui vient de porter un sérieux coup à la commune et a, par là même, conforté M. Zubialde dans sa lutte contre cette dernière.

La Cour administrative d’appel de Pau, dans un arrêt daté du 28 février 2008, vient d’annuler le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Biriatou dans son intégralité.En effet, en se basant sur les conclusions du cabinet Etchegaray et associés, qui officie en tant qu’avocat de M. Zubialde, la Cour a estimé que le PLU était illégal.Selon la Cour, la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables violent l’article R-123-2 du code de l’urbanisme.Le document entier a donc été annulé, et la commune de Biriatou condamnée à payer des indemnités d’un montant de 1300 euros.

L’arrêt de la Cour vient contredire une décision du tribunal administratif de Pau du 9 juin 2005 et conforte Pierre Zubialde dans sa lutte avec la commune.En effet, cette dernière va devoir revoir son PLU en entier, et recommencer la procédure d’élaboration depuis le début.