La justice espagnole a privé la gauche abertzale du Pays Basque sud de toute représentation politique à un mois des élections législatives du 9 mars, en décidant de suspendre l'activité politique de deux partis indépendantistes basques, qui ne pourront pas présenter leurs candidats.
Le juge Baltasar Garzon estime que ces deux partis, EHAK (Parti communiste des terres basques) et ANV (Action nationaliste basque) étaient "sur le point" d'intégrer l'organisation indépendantiste basque ETA et a décidé de suspendre leur activité politique pendant trois ans, reconductible deux ans.
Ils ne pourront donc pas présenter de candidats aux élections organisées pendant cette période, a précisé le juge de l'Audience nationale (tribunal d’exception espagnol).
Cette décision était attendue, puisqu’elle avait été annoncée la semaine dernière par la vice-présidente du gouvernement espagnole de José Luis Rodriguez Zapatero, Maria Teresa Fernandez de la Vega. "Nous respectons et partageons cette décision", a-t-elle déclaré hier à l'issue du Conseil des ministres.
EHAK et ANV sont accusés d'avoir pris le relais de Batasuna, comme représentation de la gauche abertzale, lors de deux précédents scrutins. Les sièges de députés de la communauté autonome basque et d'élus municipaux obtenus à l'issue de ces élections ne sont pas affectés par la suspension, pour l’instant. Mais le ministère public a fait la demande pour que les élus soient également sanctionnés, et soient relevés de leurs mandats. EHAK avait obtenu sept sièges de députés au parlement régional basque en 2005, tandis qu'ANV a remporté 437 sièges de conseillers municipaux aux municipales de mai 2007, malgré l’interdiction de la moitié de ses candidats.
Le juge Garzon accuse aussi ces deux partis de fraude dans l'utilisation des subventions et de malversations et a ordonné la fermeture de leurs sièges, de leurs locaux et de leurs sites internet.
La décision de l'Audience nationale représente "un pas supplémentaire des institutions démocratiques vers la fin de la violence" de l'ETA, a affirmé vendredi le porte-parole du Parti socialiste au Congrès des députés, Diego Lopez-Garrido, estimant qu'il s'agissait d'un "jour de joie pour les démocrates".
Cour des droits de l’homme
Le Tribunal suprême espagnol doit parallèlement décider dans les prochains jours, probablement ce week-end, de la mise hors-la-loi, en plus de la suspension, du PCTV et d'ANV, après avoir reçu en audience des représentants des deux partis.
Toute la logique de suspension à l’Audience nationale et d’interdiction au tribunal suprême repose sur le fait que ANV et EHAK sont considérés comme la relève politique de Batasuna, parti interdit depuis 2002 pour leurs concordances avec les objectifs politiques de l’ETA. En revanche, l’interdiction de Batasuna a été contestée auprès de la Cour des droits de l’Homme de Strasbourg, arguant qu’illégaliser un parti politique pour les objectifs politiques défendus, en l’occurrence l’indépendance du Pays Basque, doit être considéré comme portant atteinte aux droits élémentaires des droits de l’Homme. Après trois ans de silence, la Cour des Droits de l’Homme a accepté la plainte de Batasuna et devrait émettre son avis dans les prochains mois. Si le jugement confortait les plaignants en estimant que l’illégalisation du parti n’est pas fondé, toute l’action judiciaire espagnole contre l’indépendantisme basque depuis 2002 serait mise en balance.
En marge de l'interdiction d’EHAK et d’ANV, la justice espagnole a placé en détention provisoire jeudi deux dirigeants de Batasuna encore en liberté, Pernando Barrena et Patxi Urrutia, qui ont rejoint en prison la majorité de la direction du parti interdit.
En octobre dernier, 17 membres de la direction de Batasuna avaient été placés en détention, une autre dirigeante a été incarcérée en décembre. Le porte-parole de Batasuna, Arnaldo Otegi, est également en prison, depuis son arrestation en juin 2007, quelques jours après la rupture du cessez-le-feu de l'ETA, pour un délit "d'apologie du terrorisme", alors qu’il évoquait la mémoire d’un militant indépendantiste tué à Anglet par l’extrême droite espagnole.
Au Pays Basque, en dehors du PP et du PSOE, l’ensemble de la classe politique a condamné cette "nouvelle atteinte à la démocratie".
EAE-ANV-ANB (Action Nationaliste Basque - Eusko Abertzale Ekintza) est un parti fondé en 1930, né d’une scission avec le parti nationaliste basque PNV. Considéré comme le premier parti abertzale de gauche, Action Nationaliste Basque a joui d’une présence politique notable dans ses premières années d’existence, en luttant contre le franquisme. Il a fait partie du premier gouvernement basque mené par Jose Antonio Aguirre et certains de ses militants ont joué un rôle prépondérant pendant la Guerre Civile et durant l’exil. C’est le cas du commandant Kepa Ordoki, qui avait dirigé le bataillon Gernika au cours de la Libération de la France, ou du leader historique Telesforo Monzon.
Inscrit au registre des partis politiques du ministère de l’Intérieur le 14 avril 1977, ANV a participé avec peu de succès aux élections organisées la même année. En 1978, il a intégré la coalition électorale Herri Batasuna avec Euskal Sozialista Biltzarrea (ESB), le Parti Socialiste Révolutionnaire Populaire (HASI) et le Parti Révolutionnaire des Travailleurs abertzale (LAIA). Lors de la refondation de la gauche abertzale, en 2001, l’assemblée générale d’ANV a décidé de ne pas intégrer la structure du nouveau parti politique Batasuna et depuis son activité politique était restée discrète. Jusqu’à l’illégalisation de Batasuna, puisque depuis, ANV était passé sur le devant de la scène. Pourtant, dans ses statuts, ANV condamne l’utilisation de la violence.
En 2003, le Tribunal Suprême espagnol avait même reconnu son droit à percevoir une compensation économique du gouvernement de droite en raison des biens réquisitionnés durant la guerre civile.