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Le JPB > Pays Basque 2008-01-30
Le procureur s’oppose à une remise à l’Espagne pour des faits déjà jugés
·Le procureur de la Cour d’appel de Pau s’est opposé à la remise de Kontxi Iglesias, qui avait déjà été condamnée en France pour les mêmes faits pour lesquels Madrid veut la rejuger

Miguel Angel Carvallo, procureur de l’Audience Nationale espagnole, a demandé hier à la Cour d’Appel de Pau son autorisation pour remettre à l’Espagne la militante basque Kontxi Iglesias, pour qu’elle soit jugée à Madrid dans le cadre d’une enquête sur une tentative de régicide en 1995. L’audience d’hier était une première car jamais aucun procureur espagnol n’avait plaidé sur le territoire français.

Dans un français assez peu compréhensible, le procureur a défendu que la justice madrilène réclamait la remise pour des faits différents de ceux pour lesquels Kontxi Iglesias a déjà été jugée en France en juin 2000 à cinq ans d’emprisonnement.

Le magistrat espagnol a tenté d’expliquer que les faits qui lui sont reprochés participer à l’élaboration d’un attentat à l’encontre du roi espagnol Juan Carlos de Bourbon qui n’a jamais eu lieu ne rentrent pas dans la catégorie d’"association de malfaiteurs à des fins terroristes" pour laquelle Kontxi Iglesias fut déjà condamnée à Paris. "Etre un terroriste ce n’est pas la même chose que tenter de tuer une personne", a-t-il déclaré à la presse à l’issue de l’audience, tout en insistant sur le fait que Kontxi Iglesias n’a jamais été condamnée pour "délit d’attentat".

Les mêmes faits

Malgré les efforts du procureur espagnol, son homologue français, Philippe Faisandier, a souligné que "bien que les qualifications juridiques soient différentes", les faits qui lui sont reprochés sont les mêmes, c’est-à-dire "faire le lien avec les membres du commando" chargé de la tentative d’attentat contre le roi espagnol à Palma de Majorque en 1995. Donc, en vertu de la législation européenne selon laquelle une personne ne peut pas être condamnée deux fois pour les mêmes faits, le procureur de la Cour d’appel a plaidé contre la remise. Selon lui, ces circonstances rendent "obligatoire le refus d’expulsion".

L’avocat de la défense, Jean-Baptiste Etcheverry, a rappelé comme le procureur français, que l’on ne peut pas poursuivre une personne deux fois pour les mêmes faits. Me Etcheverry a ajouté la "réinsertion exemplaire" de sa cliente, laquelle a récupéré son fils et a un travail.L’avocat a enfin rappelé que la Cour d’appel de Paris a levé l’interdiction de quitter le département des Pyrénées-Atlantiques dictée à son encontre.

Kontxi Iglesias, née à Bordeaux, avait été arrêtée le 23 novembre en vertu d’un mandat d’arrêt européen, puis remise en liberté par le tribunal palois. Elle a comparu libre à l’audience d’hier. Kontxi Iglesias avait été condamnée par la justice française à cinq ans de prison, peine qu’elle a fini de purger en 2004.

La Cour de Pau rendra son verdict le 12 février prochain.


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