Le collectif Alerte OGM Pays Basque veut l´application de clause de sauvegarde
·Les anti-OGM appellent les Basques de Paris à les représenter auprès des grévistes de la faim de la rue de la Banque
"A quels intérêts répond la France en n’activant pas la clause de sauvegarde?" interroge le collectif Alerte OGM Pays Basque. Ses militants réunis en assemblée générale à Hélette jeudi soir, ont répété, à l’instar de leurs homologues de tout l’hexagone, que seul ce mécanisme permet l’activation d’un moratoire sur les cultures transgéniques. La clause de sauvegarde permet à un pays européen d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure avec un dossier scientifique étayé (lire ci-contre). La France a d’ailleurs voté au Conseil de l’Europe, via son ministre de l’environnement, l’activation de cette clause en Autriche permettant à ce pays de maintenir son moratoire. "La demande de l'Autriche s'appuyait sur des éléments de recherche nouveaux qui mettent en avant des impacts négatifs des OGM sur la santé et l’environnement. Par ce vote la France a reconnu le droit des États de protéger leur environnement et leur agriculture", a déclaré Jon Harlouchet, responsable du collectif. L’agriculteur se demande pourquoi la France n'applique pas ce droit sur son propre territoire. "Pourquoi, pour qui, la France est-elle prête à sacrifier toutes ses agricultures qui souhaitent produire sans OGM ?", lance-t-il. Les militants anti-OGM du Pays Basque ont par ailleurs apporté leur soutien aux quinze personnes, dont José Bové, ayant démarré une grève de la faim jeudi à Paris alors que s’ouvre le débat parlementaire sur le projet de loi OGM . Ne pouvant envoyer de délégation à Paris, le collectif a appelé les Basques de Paris à se mobiliser et à rendre visite aux faucheurs volontaires. "Des courriers seront envoyés aux délégations de la diaspora à Paris ainsi qu’aux faucheurs volontaires", a-t-il expliqué.
En attente des députés basques Les opposants aux OGMont également sollicité les parlementaires du Pays Basque pour qu’ils se positionnent sur le sujet. La sénatrice PS Annie Jarraud-Vergnolle et le député MoDem Jean Lassalle doivent recevoir le collectif dans les jours qui viennent. Ni les députés UMP Daniel Poulou et Jean Grenet, ni le sénateur UDF Didier Borotra n’ont pour l’instant répondu. Les militants espèrent obtenir leurs points de vue pour la journée d’action du 12 janvier prochain, qui se traduira par une mobilisation en Pays Basque également.
La clause est utilisée par six pays
La "clause de sauvegarde" sur les OGM permet d'interdire
provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié
autorisé dans l'UE, en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement.
Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001,
la clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays. Elle a été
invoquée en dix occasions : trois fois par l'Autriche, deux fois par la France
(en novembre 1998 pour deux types de colza génétiquement modifiés) et une fois
par l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce, le Royaume-Uni et la Hongrie. Neuf de
ces interdictions sont encore en vigueur, le Royaume-Uni ayant levé la sienne.
Les Etats membres utilisant la clause de sauvegarde ont
dû présenter à Bruxelles des éléments scientifiques "nouveaux" pour justifier
leurs interdictions de produits autorisés dans l'UE. Dans tous les cas, leurs
arguments ont toutefois été rejetés par des commissions scientifiques ou
l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) qui donnent des avis à
Bruxelles. Pour autant, ils ont pu maintenir leurs interdictions sur les OGM en
l'absence d'une opposition à la majorité qualifiée des Etats membres de l'UE.
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