L orsque les citoyens ont voté "non" au référendum sur le Traité Constitutionnel européen le 29 mai 2005, ils savaient bien que leurs élites politiques cherchaient déjà comment repasser le couvert et imposer un nouveau traité permettant à l’Union européenne de poursuivre et d’amplifier une politique économique désastreuse pour une partie des populations. Le candidat Sarkozy annonçait lors de la campagne électorale des présidentielles qu’il souhaitait un "mini traité" ou "traité simplifié" qui permettrait de régler les questions institutionnelles nécessaires au fonctionnement d’une Union élargie à 27 pays membres. Accessoirement il promettait de remettre en cause certains des aspects les plus controversés et qui avaient entraîné certains citoyens à rejeter le TCE, comme l’indépendance de la banque centrale et la non-reconnaissance des services publics. Le président Sarkozy, fort de son élection estimait quant à lui disposer d’une légitimité suffisante pour ne pas faire appel au peuple citoyen, et décidait de se passer de la démocratie directe et faire ratifier ce texte par voie parlementaire.

C’est là un réel déni de démocratie.

En effet le texte que les chefs d’Etat et de gouvernement ont signé à Lisbonne ce jeudi 13 décembre 2007 n’est en aucune façon un "mini traité" ou un "traité simplifié" ; bien au contraire, le traité modificatif est gros de 145 pages, avec 296 modifications, 12 protocoles, 51 déclarations et annexes. Seuls ceux qui l’ont élaboré peuvent s’y retrouver et leurs avis sur ce texte nous permettent d’apprécier ce nouveau traité :

Mme Angela Merkel, chancelière allemande : "La substance de la constitution est maintenue. C’est un fait".

M. Zapatero, Premier ministre espagnol : "Nous n’avons abandonné aucun point essentiel de la ConstitutionŠ c’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un Traité pour une nouvelle Europe"

Valéry Giscard d’Estaing (chargé de la rédaction du TCE) : "en termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont juste présentées de manière différente [Š], la raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler".

Au dire même des chefs de gouvernement qui ont participé à son élaboration, le traité modificatif est donc le frère jumeau du TCE que nous avons rejeté le 29 mai 2005. A la différence près que l’on nous refuse le droit à l’expression, qu’on prive les citoyens de voter à nouveau pour un texte qu’ils ont refusé et qu’on les empêche ainsi de débattre à nouveau sur la manière dont l’Union européenne se construit en dehors de toute démocratie, à l’abri des peuples.

On ne peut et on ne doit pas faire le deuil de la démocratie. Nous pouvons imposer le recours au référendum et empêcher la ratification par la seule voie parlementaire.

Favorable ou non au traité modificatif européen, nous ne devons pas nous résigner à nous voir privés d’expression démocratique et de débat ; c’est là une base essentielle de la République mais c’est aussi une prudence essentielle pour régler les affaires publiques car il faut bien réfléchir aux conséquences qu’implique le déni ou l’absence du vote citoyen. Nos hommes et femmes politiques, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, qui se targuent souvent d’être nos représentants, doivent aujourd’hui refuser la combinaison que leur propose le président et refuser le vote de modification de la constitution française nécessaire pour ratifier ce nouveau traité. C’est possible, il ne faut que les 2/5 des parlementaires pour s’opposer à cette modification pour que le plan du président échoue.

Sans préjuger du fond du débat, 2/5 des parlementaires doivent donc se lever et s’affirmer comme des défenseurs de la démocratie. 2/5 des parlementaires doivent donc se souvenir qu’ils sont des élus du peuple et qu’à ce titre, ils doivent exprimer ses attentes.

Attac Pays Basque a sollicité les partis politiques, les organisations syndicales et les associations afin de signer un appel commun pour exiger un référendum. Mais les citoyens doivent eux aussi exprimer leurs volontés car nous pensons que nous pouvons encore infléchir le cours des événements.

Aussi avec déjà les 40.000 citoyens et les 83 parlementaires signons la pétition : "Nous voulons un référendum" site : http://www.nousvoulonsunreferendum.eu site d’Attac Pays Basque : http:// www.localattac.org/attac64/ bayonne/index.html.