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Querelle de voisinage avec l´Espagne
·Le syndic de la Résidence du Parc à Bayonne réclame des dommages et intérêts à cause de la présence du Consulat
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Cela a des airs de changement d’époque. Une nouvelle ère post 11 septembre. Les habitants de la résidence du Parc, à l’angle du boulevard du BAB près de la sous-préfecture à Bayonne en font l’amère expérience. Du point de vue des assurances tout le moins. Jusqu’en 2001, le syndic de copropriété s’acquittait d’une assurance annuelle de l’ordre de 8000 euros. Après l’attentat de New York elle est passée à 24000 euros. Une augmentation de 300%. L’assureur a justifié cette croissance par la présence au sein de la résidence du Consulat général d’Espagne, "à quelques kilomètres de la frontière" où sévit "le terrorisme indépendantiste basque" selon l’explication rapportée par l’avocat du syndic François Froget. L’assureur estime que cette représentation officielle fait courir un risque d’attentat. L’assurance pour risque d’attentat existe de plein droit (dans tous les contrats d’assurance, depuis longtemps maintenant). Dès lors, la copropriété s’est retournée contre l’Etat espagnol.
Lundi 10 décembre, le Tribunal de Bayonne a examiné, au civil, la plainte déposée contre le consulat. L’avocat des propriétaires de la résidence a donc plaidé que les bureaux occupés par la représentation diplomatique espagnole ont fait augmenter le risque de sinistre d’attentat, conformément à l’argumentaire des assureurs, et à leur augmentation tarifaire. Et de réclamer en conséquence des dommages et intérêts s’élevant à 50000 euros. En guise de prix de la tranquillité.
Une demande qui a fait bondir l’avocat de l’Etat espagnol Jacques Tournaire. Il a tout d’abord plaidé "l’immunité de juridiction". Au nom d’une coutume régissant les relations internationales, la présence d’une puissance publique étrangère, soit "l’existence même du consulat" ne peut être l’objet de poursuite judiciaire.
En second lieu Me Tournaire, a mis en avant l’ironie de la situation, car "on ne peut reprocher à une éventuelle victime d’être une éventuelle victime". "Pas plus que les voisins de la sous-préfecture ou du palais de justice qui a été plastiqué trois fois ne peuvent se plaindre (ce qu’ils n’ont jamais fait)" d’un tel voisinage. L’avocat a défendu "l’absence de faute du fait même d’exister".
Risque attentat depuis 1986
Depuis 1986 le risque attentat a été systématisé dans tous les contrats d’assurance. Selon l’avocat, l’augmentation de la prise en charge du risque attentat est à répartir au prorata de la valeur des biens, un point c’est tout. Car Me Tournaire fait remarquer aux propriétaires que la présence du consulat leur permet de bénéficier d’une garde de l’immeuble. Une camionnette de la police est stationnée 24h sur 24 à proximité du bâtiment. Et qu’il n’y a jamais eu de cambriolage, ni d’attentat. Déduction de l’avocat de l’Espagne, la présence du consulat "n’est pas un moins". Me Tournaire a demandé à ce que les plaignants soient déboutés, dans un "procès qui n’est pas très pertinent". Une pertinence que le magistrat devra traduire en jugement le 4 février prochain.
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