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Le JPB > Pays Basque 2007-11-17
Amnesty épingle la police autonome basque
·"Il faut réformer les mécanismes d'enquête afin de mettre fin à la torture et aux mauvais traitements", estime AI

Le dernier rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans l’Etat espagnol constate la pérennisation de la pratique de la torture par les forces de sécurité et assure qu’il "ne s’agit pas d’actes isolés ou exceptionnels". Selon ce rapport, les actes de tortures "s’étendent sur tout le territoire espagnol et sont commis aussi bien par la Police Nationale, que par la Garde Civile, la Police Locale, les Mossos d’Esquadra (police catalane) et la Ertzaintza".

"Il est fréquent que les policiers fassent leur propre loi, tandis que les autorités ferment les yeux sur leurs pratiques, qui bafouent à l’évidence les obligations juridiques internationales de l’Espagne", affirme AI dans son rapport, présenté, cette semaine à Madrid. "La torture n’est peut-être pas monnaie courante, mais elle est pratiquée en toute impunité, en dépit des engagements qui incombent à l’Espagne au titre du droit international", ajoute le document qui constate "une déficience dans tous les aspects de la prévention, d’enquêtes et de sanctions des auteurs de la torture et des mauvais traitements".

Le rapport d’Amnesty critique "l’absence de volonté politique" de la part des différents gouvernements, central et autonomique, qui "nient l’existence" des actes de tortures et de mauvais traitements au lieu de les "prévenir, enquêter et sanctionner". Si les différents exécutifs ne prennent pas de mesures effectives "les agents de la police seront au-dessus de la loi et continueront à étendre le climat d’impunité", avertit le rapport, intitulé "Sel dans la plaie".

AI exhorte l’Etat espagnol à prendre des mesures de prévention telles que l’installation de caméras dans les salles d’interrogatoires et à entreprendre une réforme de son système d’investigation sur les plaintes pour les violations graves des droits humains, afin de garantir que ces enquêtes soient "indépendantes, impartiales et exhaustives". Concernant cette dernière question, Amnesty a présenté le cas d’une femme, témoin d’un abus d’autorité de la part d’un agent de l’Ertzaintza.

Témoignage à Bilbao

Selon AI, "Sandra Guzmán a vu un agent de la police régionale autonome fouiller au corps partiellement, frapper et donner des coups de pied à plusieurs hommes originaires d’Afrique du Nord dans le parc de La Casilla, à Bilbao, le 25 décembre 2006". Selon ce témoignage, les collègues de cet ertzaina, "environ sept au total", ne sont absolument pas intervenus. "Elle a dit aux policiers d’interpeller ces hommes s’ils avaient commis un crime, mais d’arrêter de les traiter de manière aussi violente".

Deux jours plus tard, Sandra Guzmán a porté plainte concernant ces faits auprès du ministère de l’Intérieur du gouvernement de la Communauté Autonome Basque et quelques jours après elle a déposé une plainte pénale devant le tribunal d’instruction n° 1 de Bilbao. "Mi-janvier 2007, un policier de l’unité des affaires internes a souhaité la rencontrer et s’est rendu à Bilbao au domicile de ses parents âgés", affirme Amnesty. "Il a tenté de convaincre sa mère que Sandra Guzmán devait retirer sa plainte. Sandra Guzmán a été choquée par ce manque d’impartialité, alors qu’elle allait être interrogée par un policier rattaché à la même unité que les agents qu’elle avait dénoncés et qui, en outre, avait préconisé qu’elle retire sa plainte".

Le ministère basque de l’Intérieur a réagi au rapport d’Amnesty affirmant que l’Ertzaintza est "la seule police à compter sur l’aval du commissaire européen aux Droits de l’Homme". Il a également souligné dans un communiqué que la police autonomique "est la première à suivre dans son intégralité les mesures requises par Amnesty pour la prévention des tortures".

"Cela a été ainsi reconnu par les responsables aux Droits de l’Homme de l’Union européenne". Le ministère rappelle que "cela fait deux ans que l’on a installé des caméras dans tous les commissariats, y compris dans les zones réservées aux détenus en régime d’isolement".

Le communiqué du ministère basque ne fait pourtant pas référence au témoignage présenté par Amnesty International.


 
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