"Grenelle de rupture ou Grenelle de dupes ?" La question posée par Les Verts résume les interrogations de bien des participants à cette large consultation lancée par le gouvernement français sur les nécessités de préserver l’environnement. Après une première étape parisienne, les discussions et le commentaire des propositions avancées jusqu’ici ont été décentralisés dans les régions. Pour l’Aquitaine, le Lot, les Charentes et Charentes-Maritimes, la Haute Vienne et la Creuse, une seule réunion est organisée, lundi prochain à Périgueux (Dordogne). Plusieurs responsables associatifs et politiques du Pays Basque feront le déplacement.

Bien que dubitative sur la portée réelle de cette grande procédure, qui devrait être achevée fin octobre, la grande majorité des acteurs environnementaux a pris part aux différents groupes de travail qui décomposent ce Grenelle. Ils n’ont toutefois pas manqué de dénoncer certains préalables du gouvernement à cette consultation comme le fait que le nucléaire n’entrerait pas dans les discussions.

La première partie du Grenelle a eu lieu à Paris et chaque groupe de travail a déjà émis un certain nombre de propositions qui devraient servir de base à la "feuille de route" que le gouvernement veut définir à la fin des discussions. "Le Grenelle doit aboutir à la fin du mois à un plan d’actions de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants", avait indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie en lançant le processus.

Jeudi, son ministère a envoyé aux participants du Grenelle un document de travail, baptisé "canevas de discussions" que les membres des collèges ayant participé aux groupes de travail peuvent continuer à enrichir jusqu’à la table ronde finale.

Bâtiment. Le document indique que "la meilleure énergie est bien celle que l’on ne consomme pas", ce qui semble représenter un glissement sémantique important après des années de soutien à la filière nucléaire. Le gouvernement propose un "plan thermique de grande ampleur", s’engage à mettre aux normes son propre patrimoine en cinq ans et reconnaît qu’une incitation financière "puissante" est nécessaire pour le parc privé. La proposition du rapport Pelletier de mise aux normes obligatoire lors des cessions de biens est également reprise.

Transport. Aux associations qui réclamaient un moratoire sur les autoroutes, le texte répond: "le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières doit être abandonné au profit d’une logique de développement intégré, dans laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours". Concrètement, un programme des infrastructures de transport est prévu d’ici à la fin 2008, avec à la clé 1.500 km de lignes de tramway et 4.500 km de lignes à grande vitesse. Mais le financement nécessaire, 34 milliards d’euros, n’est pas précisé. Si le principe d’une nouvelle limitation des vitesses autorisées pour les automobiles devrait satisfaire les associations de défense de l’environnement, la prime au renouvellement du parc de véhicules anciens sera critiquée, car elle incite à acheter une voiture au lieu d’inciter à choisir un autre mode de transport.

Fiscalité. Le gouvernement a l’intention de se doter d’une fiscalité environnementale plus moderne permettant de prendre en compte les coûts environnementaux. Mais ces mesures sont complexes, la taxe CO2 est rebaptisée "contribution climat énergie". Il est juste indiqué qu’elle sera étudiée. Elle devrait être à la charge du consommateur. En revanche, l’éco-redevance kilométrique est prise en compte pour les camions, de même que l’éco-pastille avec bonus-malus pour les automobilistes.

Energie. Le sujet du nucléaire est écarté, avec une promesse, celle de hisser la recherche sur les énergies renouvelables et le stockage du CO2 au niveau de celle dévolue au nucléaire civil. En revanche, l’interdiction à la vente des appareils les plus consommateurs d’énergie, la fin de l’utilisation des lampes à incandescence à l’horizon 2010 sont mises sur la table avec la promesse d’atteindre, voire dépasser l’objectif européen de disposer de 20% d’énergie renouvelable.

Biodiversité. "La biodiversité doit devenir un élément central des politiques publiques, ce qui constituerait une révolution", affirme le document de travail avant de proposer la constitution d’une trame verte, pilotée localement dans un cadre garanti par l’Etat, et la création d’une "agence nationale de la biodiversité".

Agriculture. La France doit être autosuffisante en matière d’agriculture biologique. Un objectif chiffré sera fixé, le gouvernement propose 6% des surfaces agricoles utiles en 2010 et 20% en 2020.

Pesticides. Un retrait des pesticides ou engrais les plus dangereux est promis, de même que la conclusion d’un "contrat national de réduction des pesticides". Mais aucune obligation chiffrée n’est fixée alors que les associations réclamaient une baisse de 25% puis 50%. La question de savoir s’il faut parler de quantités ou de toxicité n’est pas résolue.

OGM. Le moratoire sur les OGM n’a pas, non plus, été retenu. Seul le vote d’une loi "affirmant les principes de responsabilité et de transparence" est cité, de même que la création d’une autorité administrative indépendante sur les biotechnologies. La loi devrait fixer un régime de responsabilité juridique, incluant les fabricants de semences, et un régime d’assurance.

Déjà, les Verts voient dans ce document de travail provisoire "des signes avant-coureurs inquiétants".

"Ce document précise certains points, mais ce sont des reculs : ainsi ne parle-t-on plus de moratoire sur les cultures OGM et repousse-t-on lointainement toute restriction des pesticides", a regretté M. Wehrling, porte-parole des Verts. "Il se rattrape avec des grands objectifs qui se veulent ambitieux sur le logement par exemple, mais ils restent - toujours et encore - de l’ordre des grandes déclarations qui ne trompent plus personne, a-t-il ajouté.

De son côté, la FNSEA s’est dite prête à accepter un gel "provisoire" des OGM "jusqu’au vote d’une loi permettant de clarifier leur statut et les conditions de leur exploitation en France". La condition est que le texte "prenne effet avant les prochains semis du printemps". En clair, un gel d’hiver (période durant laquelle il n’y a pas de semis) et qui deviendra caduc si aucune loi n’est votée pendant ces quatre prochains mois.

Lundi, ce sont tous ces sujets qui seront abordés à Périgueux, lors des six ateliers du matin, réunissant chacun une trentaine de personnes, et de la réunion publique de l’après-midi où plusieurs centaines de personnes sont attendues. Bref, une réunion qui servira surtout à présenter ce qui a déjà été proposé à Paris, la discussion sur autant de sujets et devant un public si nombreux risquant d’être plutôt limitée.