Le cadre géographique de 1958 sur lequel repose la carte judiciaire française est aujourd’hui manifestement dépassé et doit être rediscuté avec tous les acteurs. Cette révision peut permettre l’examen approfondi de la situation de la justice et de l’accès au juge. La situation des tribunaux d’instance illustre bien cette difficulté : juges des litiges du quotidien (crédits impayés, expulsions locatives, logements indécents, surendettement, tutelles...), ils constituent la première ligne de lutte contre les exclusions. Ils peuvent être saisis directement, sans recours obligatoire à un avocat. Implantés au plus proche des citoyens, ils sont considérés comme les juridictions fonctionnant le mieux dans notre système judiciaire, avec une efficacité reconnue. S’ils doivent eux aussi évoluer, il est cependant essentiel de maintenir cet échelon spécifique de juridiction et de résister à la tentation de plus en plus insistante de les voir absorbés dans les tribunaux de grande instance, sans d’ailleurs que l’on sache pourquoi il faudrait supprimer une juridiction qui remplit bien sa mission.

Certes, la concentration des juridictions permettrait de simplifier les conditions de nomination et de gestion des magistrats et des fonctionnaires. Mais cet intérêt administratif et budgétaire ne risque-t-il pas d’avoir des conséquences néfastes sur la responsabilisation des personnels, donc sur leur réactivité, et sur la qualité du service rendu au justiciable ?

Dans un monde où les crédits budgétaires resteront limités, il faut arbitrer leur répartition. Les besoins anciens ne doivent pas être sacrifiés aux nouveaux au seul motif qu’une remise à plat implique un bouleversement total et la suppression des structures existantes, surtout lorsqu’elles sont efficaces. Les zones d’urbanisation récente, les banlieues, les concentrations de population, qui cristallisent nombre de problèmes, doivent recevoir des moyens renforcés. Il est tout aussi indispensable de maintenir un accès à la justice dans les zones en voie de désertification, sauf à accroître encore les inégalités. [...]

Dès lors, comment éluder la question de la spécificité et de la singularité des tribunaux d’instance. Ces juridictions, qui accueillent les litiges du quotidien, ce qui n’est synonyme ni de simplicité ni d’évidence, sont un des maillons essentiels de l’architecture judiciaire. Malgré la multiplication des réformes et le manque chronique de moyens, ils assurent l’accueil et le traitement des litiges des plus fragiles dans le cadre de procédures accessibles et à coût réduit : location, crédits, consommation, surendettement, saisies, litiges entre voisins, tutelles.

Les juges d’instance et leurs greffiers répondent depuis longtemps à un public en désarroi. Ils ont su mettre en place des synergies à l’échelon local pour préserver le lien social et lutter contre l’exclusion. Ils ont pris de nombreuses initiatives en matière d’accueil, de prévention des expulsions ou d’aide aux familles dans les procédures de tutelle. Ils ont fait entrer dans les prétoires la conciliation, la médiation, et les partenaires extérieurs (conciliateurs, services des collectivités territoriales, associations tutélaires ou de consommateurs, notaires) pour apporter de la cohérence et du lien face à l’exclusion. Leurs initiatives ont souvent été consacrées par la loi et leurs bonnes pratiques diffusées par circulaires.

Les modes de saisine simplifiée et la procédure sans avocat obligatoire favorisent la présence des parties à l’audience et nouent un dialogue direct avec le juge. Cet échange permet de mieux mesurer la situation du justiciable, de lui faire exprimer oralement ses besoins propres pour les traduire en droit, ce qui est l’office du juge. Les jugements ont de bien meilleures chances d’être acceptés et exécutés si le juge dispose des éléments de fait nécessaires à l’adaptation de la décision à la situation de chacun. Cette démarche est le gage d’une décision équilibrée. Il faut conserver cette spécificité : au-delà des cas particuliers, elle ouvre les lieux de justice aux citoyens qui assistent au quotidien au travail de leurs juges. La dissolution des tribunaux d’instance risque de rompre ce lien avec le justiciable et l’une des dernières digues contre les exclusions. [...]