Plus que jamais, le problème du logement et du foncier est au centre des débats politiques en Iparralde. Mon propos n’est pas de faire le tour du "pourquoi et du comment" de cette question car le cadre de cette tribune ne s’y prête évidemment pas. Je voudrais juste souligner que, parce que personne d’autre ne le fera à notre place, il me semble nécessaire que les abertzale se positionnent dans ce débat en affirmant clairement, qu’en Pays Basque, ce problème n’est pas qu’un problème de nature socio-économique, qu’il est totalement lié à la question identitaire.

Je vais tenter de rappeler ici en quelques lignes pourquoi. Le logement et le foncier ne sont pas des "biens" comme les autres. Ce qui est d’abord inacceptable, c’est que leur gestion soit soumise à la seule loi du marché, c’est-à-dire à la loi de l’argent. Cela est inacceptable en Pays Basque comme ailleurs ! Et il faut en premier lieu reconnaître que les facteurs socio-économiques qui génèrent le problème du foncier et du logement sont sûrement les mêmes en Pays Basque que ceux à l’¦uvre dans beaucoup d’autres endroits de l’Etat français ou même d’Europe. De façon très résumée : une demande structurellement supérieure à l’offre alimente une tendance à la hausse des prix, qui, elle-même, favorise des comportements spéculatifs.

La différence réside d’abord dans le fait qu’en Pays Basque, ce problème a des conséquences spécifiques liées à l’existence d’une culture et d’une identité spécifiques. Le sens fort qu’ils recouvrent en euskara nous fait intuitivement comprendre que "etxea" et "lurra" constituent, avec la langue, des socles fondamentaux de notre identité. Mais je dirais que cette imbrication des problèmes de l’habitat et de la terre à l’identité n’est pas propre au Pays Basque, elle s’observe partout à travers le monde où des peuples "autochtones" luttent pour leur survie. Pour moi, l’exemple des Indiens d’Amérique du Nord chassés de "leurs" terres pour être parqués dans des réserves constitue le "cliché" en la matière.

Mais sans aller aussi loin, ce n’est pas un hasard si, par exemple en Corse, les événements d’Aleria (1976) constituent un des actes fondateurs du mouvement nationaliste. Le problème du logement et du foncier a des conséquences directes sur notre culture et notre identité tout simplement parce que si dans ce domaine, les gens du "cru", et en particulier les jeunes, ne bénéficient plus de conditions de vie dignes au pays, nous sommes condamnés à disparaître. Il n’y a absolument rien de xénophobe à affirmer cela.

Notons par ailleurs que l’imbrication des deux problèmes peut s’observer aussi dans l’autre sens: une culture donnée peut "inventer" des formes de gestion du logement et du foncier qui lui sont propres. C’est tout à fait vrai en Pays Basque. On trouve encore des traces de cela en Iparralde dans les modalités de partage au sein des familles à l’intérieur ou dans la gestion des terres indivises par les syndicats de vallées. Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’un phénomène "marginal" puisque la totalité des surfaces concernées reste assez considérable. Or, ces syndicats de vallées, qui ont été "légalisés" (en 1838) sous Louis-Philippe, correspondent aux anciennes communautés vallées ou pays d’Ancien Régime et sont une réminiscence d’un droit basque "traditionnel" qui, selon Maite Lafourcade, s’oppose à un individualisme agraire qui a imprégné le droit français à partir du XVIIIe siècle (cf, l’ouvrage : La pratique actuelle du droit coutumier en Pays Basque, Eusko Ikaskuntza, 1998).

Une autre différence fondamentale dans la façon dont se pose le problème du foncier et du logement en Pays Basque relève d’une dimension politique qui vient se greffer à la question identitaire. Car en effet, au nom d’une négation totale de notre identité, le centralisme jacobin récuse au Pays Basque toute forme de reconnaissance politico-institutionnelle et nous prive de la sorte de toute possibilité d’agir, un temps soit peu efficacement, contre le problème du logement et du foncier. Car, fondamentalement, seules de véritables politiques publiques peuvent espérer contrer la toute-puissante loi du marché. Des politiques publiques impliquent d’abord une "cabine de pilotage", une instance politique capable de définir une stratégie d’intervention et disposant des "leviers", c’est-à-dire des compétences et des moyens financiers pour la mettre en ¦uvre.

Mais pour contrer la toute-puissante loi du marché, il faut aussi être en mesure d’instaurer (d’imposer) des règles du jeu autres que celles de la loi de l’offre et de la demande. Ainsi, un cadre institutionnel permettant de véritables politiques publiques suppose également des prérogatives au niveau réglementaire, voire législatif.

Des exemples nous montrent que des statuts spécifiques de ce type sont tout à fait envisageables même au sein de la République française. Tout est question de volonté politiqueŠ A titre d’exemple, le statut de la Kanaky inclut la question du foncier en prenant en compte la notion de "droit coutumier". Cette question est inscrite parmi les premiers articles de la loi organique (loi du 19.03.1999) qui définit ce statut. L’article 6 stipule de la sorte que le droit de propriété s’exerce en matière foncière sous la forme de la propriété privée, mais aussi de la propriété publique et des terres "coutumières". Ces dernières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables. Rappelons de plus que la Kanaky est également compétente en matière de "principes directeurs du droit de l’urbanisme"...