La Cour de cassation examinera le 28 novembre le pourvoi formé par l’ex-procureur de la République de Bayonne Pierre Hontang contre sa condamnation en appel pour vol et escroquerie prononcée en février. La chambre criminelle de la Cour de cassation, qui devait initialement examiner ce pourvoi mercredi matin, a décidé de différer l’audience à la demande des avocats de M. Hontang qui, d’après des sources concordantes, contestent la légalité de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Colmar le 22 février 2007. Ce jour-là, M.Hontang avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour avoir dérobé une carte bancaire lors d’un colloque en Allemagne en 2004 et l’avoir ensuite utilisée frauduleusement dans une maison close.

Parallèlement à la procédure pénale, une procédure disciplinaire intentée devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a débouché sur la sanction la plus grave pouvant être prononcée contre un magistrat, à savoir sa révocation de la profession, rendue publique mardi par la Chancellerie [jpb d’hier], qui a été jugée "aberrante" mercredi par l’avocat de M. Hontang, Me Laurent de Caunes.