Le Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Autonome Basque (TSJPV) examinera une plainte déposée par la Délégation du gouvernement espagnol au Pays Basque concernant sept fédérations sportives d’Euskadi. La plainte concerne la modification des statuts des fédérations (approuvée par le gouvernement basque) qui, selon le gouvernement espagnol, permet de donner une représentation à caractère étatique et international aux disciplines concernées. Selon le Journal Officiel de la CAB, il s’agit des fédérations de Judo, Hippique, Triathlon, Rugby, Echecs, Surf et Sport Automobile. En revanche, d’autres fédérations, dans le même cas de figure pourraient suivre dans les jours prochains. La délégation du gouvernement espagnol en Euskadi avait d’ailleurs annoncé au mois de juillet qu’elle interviendrait à l’encontre des statuts de 19 fédérations de la CAB.

La totalité de ses statuts se basent toutefois sur la Loi du Sport d’Euskadi, elle aussi portée en justice devant le Tribunal Constitutionnel pour les mêmes raisons.

A l’annonce de la plainte, le gouvernement d’Euskadi a rappelé que les fédérations sportives de la CAB respectent le même règlement que d’autres communautés autonomes telles que l’Andalousie, sans que le gouvernement espagnol s’y oppose.