Et l’on reparle de l’ouverture des commerces le dimanche
·Une décision préfectorale en région PACA pourrait jouer en faveur de l’ouverture des commerces le dimanche
Le retour dans l’actualité de l’ouverture des magasins le dimanche à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales d’Europe située entre Aix et Marseille, mais aussi la demande du Président de la république Nicolas Sarkozy à Mme Christine Lagarde, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, de travailler sur l’autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires, ravivent ce débat jusqu’au Pays Basque.
En France, la loi fait du dimanche un jour de repos, mais les dérogations sont de plus en plus nombreuses. La zone de Plan-de-Campagne qui fait figure d’exception, a bénéficié pendant quarante ans d’une dérogation préfectorale pour ouvrir ses magasins le dimanche. Le 3 avril dernier, la justice a annulé cette dérogation pour 26 enseignes parmi les plus symboliques de la zone. Le 17 juillet dernier, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence décidait l’annulation de deux arrêtés municipaux autorisant quatre enseignes à ouvrir le dimanche (Castorama, Fly, Conforama et Tati). Malgré une éventuelle amende de 5000 euros par employé, les trois premiers commerces ont décidé d’ouvrir dimanche dernier. Aujourd’hui, le nouveau préfet de la région PACA, Michel Sappin s’exprimera sur le sujet, et annoncera si oui ou non un nouvel arrêté préfectoral sera délivré jusqu’en juillet 2008.
Appel des syndicats
Cette décision préfectorale pourrait avoir des répercussions au-delà de la région PACA et les syndicats CGT et CFDT appellent "tous les salariés de France à réagir et à se mobiliser contre ce qui est entrain de se tramer contre leurs intérêts et leurs conditions de vie" selon un communiqué des deux syndicats. Le syndicat LAB Pays Basque ne cache pas non plus son inquiétude de voir une nouvelle offensive des directeurs de grandes surfaces locales en faveur de l’ouverture du dimanche. "D’autant plus que le Pays Basque est considéré comme zone de tourisme, et il existe une convention dérogatoire pour les magasins de gros et demi-gros pour ouvrir le dimanche matin de 9h à 12h", explique Lontzi Amado, un des représentants de LAB.
Et si des magasins comme Champion Hendaye ou ED à Hasparren profitent de cette dérogation, d’autres beaucoup plus gros ne le font pas, "car au vu de leur taille et des effectifs à mobiliser, quatre heures d’ouverture, ce n’est pas rentable", confie Lontzi. Mais le bout du chemin vers l’ouverture totale n’est plus très loin.
Seulement quatre heures, et pourtant déjà des abus, comme l’explique le représentant de LAB: "L’autorisation est de 9h à 12h et le supermarché ouvre à ces horaires. Mais pour que le magasin fonctionne, les salariés doivent arriver avant pour préparer et partir après pour ranger. Cette dérogation autorise aussi le magasin à payer les salariés comme un jour normal."
Ceux qui sont pour l’ouverture des commerces le dimanche vantent la liberté du travail et la possibilité de gagner plus. Ceux qui sont contre mettent en avant une remise en cause du code du travail, une flexibilisation de ce dernier et une précarisation de l’emploi.
La solution du volontariat
Pour couper court à ce genre de débat, Nicolas Sarkozy a trouvé la parade, en lançant l’idée "d’un travail dominical basé sur le volontariat". Mais peut-il exister une notion de volontariat quand le lien de subordination est évident ? Surtout que l’intérêt de cette ouverture est majoritairement défendu par les grandes surfaces, "une branche où la subordination est grande avec la multiplication des contrats à temps partiel. Alors le volontariat ne peut pas fonctionner", explique Lontzi Amado.
"Bien évidemment que les salariés travailleront le dimanche, pour tenter d’avoir un salaire décent qu’ils n’ont pas actuellement. Le problème de fond, c’est qu’il faut structurer la branche", ajoute-t-il. Certains sondages disent que "les Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche", d’ailleurs, de justesse, à 53%. Mais les mêmes sondages, lorsqu’ils interrogent les mêmes Français, pour leur demander s’ils veulent travailler le dimanche, constatent que 85% d’entre eux y sont défavorables. Y a-t-il dès lors tant de volontaires ?
La décision de Plan-de-Campagne pourrait faciliter Mme Lagarde dans son travail vers un assouplissement en faveur du travail dominical désiré par Nicolas Sarkozy "avant la fin de l’année 2007". Elle pourrait aussi redonner l’envie à certains directeurs de grandes surfaces de l’hexagone et donc du Pays Basque de demander aussi une dérogation en argumentant leurs propres raisons comme celle des ventas, de plus en plus grosses, qui ouvrent le dimanche et font ainsi une concurrence déloyale. "Un argument déjà avancé par le passé", selon le syndicat LAB.
Les associations de petits commerçants sont quasiment toutes contre l’ouverture du dimanche, car seules les grandes surfaces ont intérêt à cette ouverture, et les petits commerces n’ont pas les reins assez solides pour ouvrir tous les dimanches. Comme le concède Jocelyne Mendilahatxu, co-présidente de l’Union Commerciale de Bayonne : "au sein de l’Union commerciale les avis sont partagés sur l’ouverture le dimanche, moi-même je suis plutôt contre sur le principe. Mais il est sûr que si les grandes surfaces obtiennent une quelconque autorisation, nous demanderions d’avoir le même droit d’ouverture le dimanche." Si Jocelyne est contre c’est que "les grandes surfaces ont les moyens d’aller plus loin en demandant par exemple des nocturnes. C’est un engrenage infernal que les petits commerçants ne peuvent pas suivre".
Des études et projections ont été faites en cas d’ouverture généralisée le dimanche et elles montrent que le pouvoir d’achat n’est pas extensible et les achats qui seraient faits le dimanche ne le seraient pas un autre jour. Cela déplacerait tout au plus les jours de consommation, mais pas le volume. N’est-il donc pas plus sain alors de profiter d’un bon repos dominical ?
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et "donné le dimanche", précise le Code du travail. Plusieurs dérogations qui permettent d'organiser le travail ce jour-là sont cependant prévues. Les commerces de détail non-alimentaires habituellement fermés le dimanche, peuvent par exemple travailler jusqu'à 5 dimanches par an, sur autorisation du maire. Autre dérogation possible en vigueur au Pays Basque, celle attribuée à certaines communes touristiques ainsi que dans les zones touristiques à forte affluence. Les établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente et de loisirs du public peuvent ainsi, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche. Dans tous les cas, le salarié doit bénéficier d'un temps de repos hebdomadaire.
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