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Le JPB > Pays Basque 2007-05-26
Les rapatriés doivent se faire recenser

La préfecture a appelé les "rapatriés bénéficiaires directs ou ayants droit d’une indemnisation au titre des lois de 1970 et 1978 pour les biens spoliés dans les territoires placés sous l’Autorité de la France (Algérie, Tunisie, Maroc, Indochine, Guinée...) et de l’indemnisation de 1987 uniquement pour la Tunisie", à se faire recenser avant le 28 mai, cachet de la Poste faisant foi "sous peine de forclusion". Les demandes de recensement doivent être adressées à l’Agence Nationale pour les Français d’outre-mer (ANIFOM), 54 rue de Châteaudun, BP 533-09, 75428 Paris cedex9. Informations sur le site www.anifom.fr ou au 01-55-07-43-29 ou 01-55-07-43-26.


 
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