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Le destin de la Navarre se joue en mai
·Les élections de mai vont marquer un point d’inflexion dans l’Histoire de cet ancien royaume
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Le gouvernement conservateur navarrais dirigé par l’UPN (antenne locale du PP) et par le CDN, sa scission la plus modérée, a rassemblé samedi dans les rues d’Iruñea-Pampelune des milliers de manifestants contre toute idée d’un quelconque rapprochement entre la Navarre et les trois autres provinces basques. La manifestation, convoquée sous le slogan "Fuero et liberté. La Navarre n’est pas négociable", répond en principe à un contexte politique déterminé: celui d’un processus de paix et de résolution du conflit au terme duquel un nouveau cadre politique rassemblant l’intégralité du Pays Basque sud pourrait voir le jour. La question, qui semble faire si peur à la droite, n’est pourtant pas nouvelle. Ce n’est même pas une revendication exclusivement abertzale. De tentatives de création d’une autonomie pour les quatre provinces, il y en a eu quelques-unes dans l’Histoire du Pays Basque [lire par ailleurs]. La dernière en date et peut-être la moins connue est celle de 1977, promue par les parlementaires basco-navarrais du PNV, du parti communiste, du PNV et du parti historique de la gauche abertzale ANV entre autres. Cette Assemblée d’élus a même rédigé et approuvé un projet de loi pour le lancement d’un Conseil confédéral rassemblant les quatre "diputaciones forales", les institutions traditionnelles qui gouvernent les provinces. Cette tentative a échoué en raison de pressions des secteurs du nationalisme espagnol, menés notamment par les militaires. Selon l’ancien président du PNV Xabier Arzalluz, qui avait participé à l’époque aux discussions pour la rédaction de la Constitution espagnole, les militaires ont mis leur veto à une éventuelle autonomie à quatre: la puissance de l’industrie de Bizkaia et de Gipuzkoa, et celle de l’agriculture d’Araba et de la Navarre feraient de ce territoire un petit État pouvant rêver à l’indépendance.
Référendum
La pression de la droite a finalement poussé les socialistes à abandonner l’idée d’une autonomie à quatre. Trente ans plus tard, la droite espagnole craint un changement d’avis des socialistes. Et malgré les démentis constants des leaders du PSOE, lors de la marche de samedi le PP et l’UPN du président navarrais Miguel Sanz ont "exigé" du gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero d’"éclaircir sa position" sur la récente proposition de Batasuna concernant la création d’une autonomie à quatre. Et même si le parti de la gauche abertzale a répété à maintes reprises que son projet d’autonomie politique doit être ratifié par référendum en Navarre, la droite, seule à avoir répondu à la proposition de Batasuna, ne cesse de parler d’annexion. Quant aux autres partis, pour l’instant ils font la sourde oreille, mais nul n’ignore que ce projet d’autonomie conditionné à la volonté des citoyens peut être une issue au problème basque. Entre autres raisons, parce qu’a priori, les Navarrais ne seraient pas trop intéressés à faire partie dans l’immédiat d’une telle autonomie. Selon les sondages, les habitants de la Navarre sont plutôt attachés au régime foral actuel.Aujourd’hui, la question de la Navarre est devenue une arme électorale de la droite face au gouvernement socialiste. Celle de samedi était la énième démonstration de rue organisée par les conservateurs pour dénoncer les "concessions politiques" que serait prêt à faire le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero en échange de la "paix" avec l’organisation armée ETA. Le PP souhaite ainsi diaboliser une éventuelle reprise de la voie du dialogue entre les partis politiques, mais surtout il cherche à affaiblir l’exécutif de Zapatero pour remporter les élections générales de 2008. Dans cette stratégie, les élections municipales et forales du 27 mai se présentent d’abord comme un test mais surtout comme une étape stratégique. Comme le disait l’ancien ministre de l’Intérieur espagnol Jaime Mayor Oreja, "la Navarre est aujourd’hui la première opportunité pour faire dérailler le processus. Si en Navarre UPNet CDN obtiennent la majorité absolue, le processus déraillera" [lire notre édition du 13 mars]. Selon les sondages, l’exécutif UPN-CDN pourrait y perdre sa majorité absolue, ce qui ouvrirait la voie à un gouvernement de coalition entre socialistes et la coalition abertzale Nafarroa Bai [Aralar, EA, PNV et Batzarre]. Une telle perspective serait désastreuse pour la droite qui souhaite faire de la Navarre un symbole de la défaite socialiste et de rupture de la voie de dialogue. Et cela alors que près de 60% des Espagnols souhaitent voir relancer les pourparlers de paix entre le gouvernement et l’ETA, selon un sondage publié dimanche 18 mars dans le quotidien catalan El Periodico de Catalunya. Les élections de mai en Navarre, comme celles d’avril 2001 dans la Communauté Autonome Basque, vont devenir dans les prochaines semaines le centre de tous les débats en Espagne, parce que le fait de garder ce fief est pour la droite une véritable raison d’Etat. La Navarre, malgré elle, joue son destin le 27 mai.
Chronologie des statuts d’autonomie en pays basque sud
Statut basco-navarrais d’Estella
14 juin 1931. Le statut de Estella-Lizarra englobait les quatre provinces basques du sud. Il faut le situer dans un contexte politique concret. Deux mois auparavant la IIe République espagnole est promulguée et le roi Alphonse XIII est forcé de partir en exil. La démission du dictateur Primo de Rivera fait renaître deux vieilles questions : les revendications de la Catalogne et du Pays Basque. Alors que la gauche nationaliste catalane était arrivée quelques mois auparavant à un accord avec le républicanisme espagnol pour la mise en place d’une autonomie en Catalogne dans le cas où la révolution républicaine triompherait (Accord de Saint Sébastien du 17 août 1930), la désorganisation et la division des forces basques ont neutralisé toute initiative politique vers un statut d’autonomie basque. C’est la société d’études basques Eusko Ikaskuntza qui a pris l’affaire en main (8 septembre 1930) démarrant la rédaction d’un Statut Général d’État Basque. Le 31 mai 1931, un mois et demi après la promulgation de la République, Eusko Ikaskuntza a rendu le Statut selon lequel les quatre provinces composent un État basque "quadriprovinciel", confédéral et laïque. Lors de l’Assemblée d’élus basques qui s’est tenue le 14 juin 1931 à Estella-Lizarra, les représentants politiques des communes du Pays Basque ‹à majorité du PNV et des Carlistes‹ ont réécrit le Statut. Sur les 220 communes navarraises représentées, 200 ont soutenu ce statut basco-navarrais (89,93% de la population). Débattu aux Cortes espagnoles, le texte est refusé par la majorité de gauche en raison d’un article qui prévoit une relation directe entre la fédération basque et le Vatican. Statut de 1932 pour les trois provinces
Juin 1932. Le 9 décembre, les Cortes donnent leur feu vert à la Constitution de la IIe République espagnole, laquelle sépare Église et État, et déclare illégale l’activité des organisations religieuses. Certains partis basques tentent de reconstruire le consensus autour d’un nouveau statut, tenant compte des nouvelles conditions. Une assemblée d’élus navarrais qui s’est tenue à Iruñea refuse le nouveau texte. La démarche de ce statut se poursuit désormais pour les provinces d’Araba, Gipuzkoa et Bizkaia. Mais il ne va pas prospérer. Après les élections de 1933, remportées par la droite, le gouvernement espagnol bloque le statut craignant qu’il s’agisse d’un pas vers l’indépendance basque. Statut de 1936 et rétablissement foral
6 octobre 1936. Le premier Statut d’autonomie basque à avoir été approuvé a été élaboré dans un contexte très difficile, celui de la guerre et de la partition du pays. En effet, lors du soulèvement des militaires espagnols du 18 juillet 1936, soutenu par l’Église, les ultracatholiques de Navarre et d’Araba ont pris le choix du camp fasciste. La Navarre est contrôlée par les Carlistes. La plus grande partie de l’Araba aussi. En quelques mois, presque tout le Gipuzkoa tombe, le front se situant aux portes de Bilbo. C’est dans ce contexte que les partis basques rédigent un texte à l’image de celui approuvé en 1932 en Catalogne. Le 6 octobre 1936, les Cortes espagnols approuvent le Statut d’autonomie basque pour les provinces d’Araba, Bizkaia et Gipuzkoa. Il n’entrera en vigueur que sur une petite partie d’Araba, quelques vallées de Gipuzkoa et la plus grande partie de Bizkaia. Mais pas très longtemps. Un an après, Bilbao tombe entre les mains des forces fascistes et le gouvernement basque part en exil. Au terme de la guerre et avec la mise en place de la dictature franquiste, Araba et Navarre jouiront d’un rétablissement très limité ‹plutôt symbolique‹ de leur régime foral. Au contraire, les "provinces traîtres" de Gipuzkoa et Bizkaia se verront privées de leurs "fueros". Le Statut Gernika et l’Amejoramiento
Mai 1977. Après la mort du dictateur Franco et la mise en place d’un processus de reconversion des structures étatiques franquistes vers une institution qui puisse être homologuée par la communauté internationale, l’idée d’un Statut d’autonomie pour les quatre provinces est débattue. En mai 1977, le PNV, le PSOE, le mouvement abertzale de gauche ESEI, le PC espagnol, le DCV (démocrate chrétien basque) et le parti de la gauche abertzale Action Nationaliste Basque (ANV) signent un engagement pour la mise en place d’un Conseil confédéral du Pays Basque dont le projet de loi est approuvé par l’assemblée de parlementaires basques [au Congrès espagnol] le 17 septembre 1977. En décembre, le conseil parlementaire navarrais donne son feu vert à condition que les habitants de la Navarre puissent ratifier ce statut par référendum. Pourtant, en raison des pressions diverses, notamment des militaires, le projet échoue. Le PSOE fait marche arrière jusqu’au point de diviser sa propre structure interne basque pour créer en 1982 le Parti socialiste navarrais différencié du Parti Socialiste d’Euskadi. En octobre 1979, les provinces d’Araba, Bizkaia et Gipuzkoa mettent en place le Statut de Gernika en vigueur actuellement. La Navarre se constitue donc seule en communauté autonome en 1979, un événement qui ne sera officialisé que trois ans après. "La Ley de reintegración y Amejoramiento del Régimen Foral de Navarra" du 10 août 1982, dite Amejoramiento, consacre la Navarre en Communauté forale. Contrairement à d’autres statuts d’autonomie, celui-ci ne sera pas ratifié par référendum. Concernant la création d’une unique autonomie basque, la disposition transitoire 4 de la Constitution espagnole prévoit que, dans le futur, la Navarre peut rejoindre l’actuelle Communauté Autonome d’Euskadi.
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