L´espace culturel Leclerc obtient l´annulation de création de la Fnac
·Une irrégularité de procédure est à la base de cette décision de justice qui implique une nouvelle création de CDEC
Le tribunal administratif de Pau a annulé mardi la décision de la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) autorisant l’ouverture de la FNAC. Un défaut de procédure est à l’origine de cette décision qui a été prononcée, en urgence, le jour de l’inauguration officielle du magasin à Bayonne, suite au recours déposé fin 2005 par l’Espace culturel Leclerc d’Anglet, concurrent direct de la Fnac.Si le juge des référés doit désormais se prononcer sur les suites à donner à l’affaire, le magasin, qui n’a plus l’autorisation d’être créé le jour de son ouverture, ne sera en revanche pas contraint de fermer.Un paradoxe induit par ce référé qui n’est pas suspensif.
En d’autres termes, le dossier de la Fnac contient une irrégularité dans sa forme, mais pas dans le fond qui était d’abord contesté par l’espace culturel Leclerc.Le tribunal de Pau a en effet estimé que la composition de la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) "n’a pas été bien suivie".L’article 720-8 du code du commerce précise les modalités de désignation des membres de cette commission présidée par le préfet.Or selon le parquet de Pau, "le préfet s’est borné à désigner les élus sans les nommer précisément".
Arrière-garde
Quatre élus et trois personnalités composent la CDEC.Pour l’omission de ces sept noms, la CDEC devra être refaite. Une peccadille qui n’empêchera pas l’installation durable de l’enseigne à Bayonne.Interrogé mardi par le Journal au sujet de cette procédure, le PDG de l’enseigne Denis Olivennes, membre du groupe Pinault-Printemps-Redoute, n’était d’ailleurs pas très inquiet en attendant le délibéré, qualifiant ce litige de "combat d’arrière-garde".Royal, il dit préférer le "noble art" d’une concurrence sur la base des produits à une "bataille juridique"."A la Fnac, nous n’avons jamais déposé de recours contre nos concurrents" a-t-il affirmé, estimant que "si nos concurrents étaient contents de leurs produits, ils ne déposeraient jamais de recours".
Du côté des plaignants, l’Espace culturel Leclerc d’Anglet, on reconnaissait hier que "l’arrivée d’un concurrent pénalise fortement" en souhaitant que la Fnac "ferme" pour "faire appliquer la loi".
Magasin ouvert
Du côté de la Fnac de Bayonne, le nouveau directeur Jean-Yves Damblant affirmait hier que "le magasin restera ouvert", et regrettait cette attaque : "si on n’a pas envie que la Fnac vienne, c’est dommage.Cela fait plusieurs années que la Fnac doit s’installer à Bayonne.Nous avons le soutien d’élus.Aujourd’hui, le magasin vit.Si nous fermons, 50 personnes se retrouvent au chômage".
Après la guerre des cinémas dans l’agglomération du BAB, cet épilogue a des allures de retour des hostilités, d’une enseigne à l’autre et d’une commune à l’autre."La ville de Bayonne est, je pense, très contente qu’on soit là. Elle nous a aidés oui, mais on s’aide tous les uns les autres" disait mardi le directeur de la Fnac de Bayonne sur un ton presque religieux.En termes économiques, c’est sûr, c’est moins joli.Tant que le consommateur s’y retrouveŠ
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