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Le JPB > Pays Basque 2007-02-23
Le tribunal administratif restreint la liberté de penser

Agriculture- Abertzaleen Batasuna considère que le jugement du tribunal administratif de Pau "restreint considérablement la liberté de penser et d’agir des communes et ouvre droit à bien d’autres procès". La justice a en effet annulé les délibérations de 26 communes ayant voté une subvention financière à Euskal Herriko Laborantza Ganbara estimant que les municipalités allaient au-delà de leurs compétences et soutenaient une structure concurrente à la chambre d’agriculture de Pau.

Au regard des "multiples autres subventions qu’accordent les communes, pour lesquelles l’"intérêt communal" n’est pas plus évident", AB estime que le verdict découle d’une "décision politique". Pour le parti, le préfet a cherché à "neutraliser le soutien plus moral que financier" que les communes ont voulu porter au "travail considérable mené par Laborantza Ganbara.


 
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