Arcangues intégrée de force dans l´intercommunalité Errobi
·Le maire Jean-Michel Colo souhaite que des clauses de sauvegarde soient instaurées avec un changement de statuts
Par arrêté du 21 décembre, en accord avec les conseils municipaux de Bassussary, Cambo-les-Bains, Halsou, Espelette, Itxassou, Larressore, Louhossoa, Jatxou, Souraide et Ustaritz, et malgré l’opposition unanime du conseil municipal de la commune d’Arcangues exprimée le 14 décembre, le Préfet Marc Cabane a créé la communauté de communes d’Errobi. Avec 23 924 habitants, les onze communes auront au total 26 délégués, deux par communes, à l’exception d’Ustaritz et Cambo qui en auront quatre chacune.Jean-Michel Colo maire d’Arcangues exprime son désaccord avec la décision du Préfet, mais entend "respecter la loi". Néanmoins, lors de l’installation du conseil communautaire prévu jeudi prochain, il souhaite porter quelques modifications aux statuts, afin que des "clauses de sauvegarde assurent aux communes qu’aucune décision ne leur sera imposée dans leur territoire par la communauté de communes". Dans son préambule, les statuts précisent qu’il sera "toujours cherché à maîtriser les coûts financiers et à respecter l’identité et la spécificité de chacune des communes", s’efforçant "de tenir compte du point de vue exprimé par les délégués de chaque commune avant de prendre toute décision". Pour Jean-Michel Colo, cette déclaration d’intentions n’est pas suffisante, souhaitant "des garde-fous" qui puissent bloquer "l’imposition d’une décision". Par ailleurs, le maire d’Arcangues estime que "l’intercommunalité vise à instaurer une nouvelle taxe que je n’approuve pas", estimant que les contribuables sont déjà trop ponctionnés. Un premier pas dans la mutualisation de la taxe professionnelle de zone sera réalisé avant la mise en place de la taxe professionnelle unique dans les cinq ans. Une idée que conteste le maire d’Arcangues ajoutant que l’harmonisation se fera "par le haut" et non "par le bas" comme il l’aurait souhaité. Le maire fera des propositions de modification des statuts, et "n’ose même pas imaginer" que ces collègues ne les accepteront pas, se gardant de dévoiler quelle sera sa ligne de conduite s’il était débouté. Pour sa part, Vincent Bru, président du syndicat intercommunal Errobi et maire de Cambo, regrette que la constitution de l’intercommunalité ait déjà été retardée d’un an pour cette question d’intégration d’Arcangues et Bassussary. Néanmoins, il espère que la raison l’emportera lors de la réunion de jeudi. Pour l’heure, il ne se propose pas à la candidature de la présidence.
Les compétences
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée, et aura comme compétences l’aménagement de l’espace (mise en ¦uvre du schéma de cohérence territoriale), l’action économique (la gestion des zones d’activités, réalisation d’études, promotion, recherche d’implantations d’entreprises), la protection de l’environnement et la gestion des cyberbases. "Les besoins croissants des habitants en services publics, l’obligation de maintenir et de renforcer le tissu économique du territoire, la complexité et l’importance financière des projets nécessitent désormais d’accroître l’action collective des neuf communes d’Errobi, ainsi que des communes d’Arcangues et de Bassussary, l’ensemble constituant un espace présentant des solidarités de proximité et une réelle cohérence territoriale. Ce constat a conduit à la création d’une communauté de communes sur ce nouveau périmètre concrétisant ainsi la volonté des élus de porter un nouveau projet de développement ambitieux et réaliste" pouvons-nous lire dans le préambule des statuts. La communauté de communes marque le début d’un processus qui doit conduire rapidement à un élargissement des compétences permettant une diminution du nombre de syndicats de communes spécifiques au territoire.La résistance ne paie pas
A l’image d’Arcangues, plusieurs communes du Pays Basque ont tenté de résister à leur intégration dans une communauté de communes ces dernières années, mais en vain. Les dernières en date étaient Hendaye et Ahetze qui ne souhaitaient pas intégrer la communauté de communes Sud Pays Basque. A Hendaye, l’affaire est toujours en cours au tribunal administratif, suite au recours présenté contre l’arrêté préfectoral, puisque Hendaye intégrait déjà le consorcio de Txingudi. A Ahetze, la démission du maire n’avait pas non plus changé la donne. Auparavant, Irisarry et Larcevau s’étaient opposées à leur intégration en Amikuze, préférant s’ajouter à Garazi-Baigorri. Larrau et Sainte-Engrâce avaient également fait de la résistance face à la communauté de communes de Xiberoa, mais en vain. Avec l’intégration prochaine du Boucau et de Bidart à la CABAB, aujourd’hui, l’étau se resserre sur Bardos, La Bastide Clairence et Urt dernières "communes libres" du Pays Basque. Une réflexion s’était engagée pour la constitution d’une communauté de communes Nive-Adour-Ursuya en intégrant les trois communautés existantes auxquelles s’ajouteraient ces trois communes. Mais rien ne semble avancer.
|