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Le JPB > Pays Basque 2006-12-07
L’abrogation du CNE à l’ordre du jour du Parti Socialiste

Au lendemain de la décision du conseil des Prud’hommes de Bayonne de condamner deux sociétés pour licenciement abusif d’un chauffeur et d’un cuisinier sous Contrat nouvelle embauche, le PS rappelle son opposition au CNE. La rupture du contrat par les employeurs a été considérée comme "nulle" par les conseillers prud’homaux, car "en violation avec les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail" (JPB d’hier).

Pour Patrice Formage secrétaire fédéral à l’emploi du PS 64, "le conflit du CPE, après bien d’autres mobilisations sociales, a marqué le rejet catégorique des Français et notamment les plus défavorisés d’entre eux, de la précarisation générale du travail". Le PS rappelle que la légalité du CNE est contestée par la totalité des organisations syndicales, nombre d’experts et de partis politiques, et que plusieurs instances judiciaires sont en cours pour que soit notamment constatée sa non-conformité aux recommandations de l’OIT. En outre, P. Formage indique que "face à ce bilan du CNE quasi-nul en termes d’emploi et d’abord caractérisé par une profonde insécurité juridique, le PS s’engage dans son projet à abroger ce dispositif et à refaire du contrat de travail à durée indéterminée le socle du droit du travail". À cet effet, les cotisations sociales seraient modulées en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise.


 
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