Mises en place dans le cadre des nouvelles réglementations internationales afin de faire face aux attentats islamistes, les nouvelles lois antiterroristes françaises en vigueur depuis le mois de mai dernier visent essentiellement les militants basques, d’après Askatasuna, comité de soutien des prisonniers politiques basques, qui s’appuie sur les chiffres des premières applications des nouvelles lois Perben II et Sarkozy en matière d’antiterrorisme, et avec l’expérience des lois d’exception successives instaurées depuis 1986 .Depuis le 1er mai dernier, toute personne soupçonnée d’association de malfaiteurs dans une affaire basque pourra se voir appliquer les nouvelles normes de contrôle policier et de garde à vue prolongée de 4 à 6 jours. "La France va au-delà de l’Espagne en matière de garde à vue puisqu’en Espagne le délai maximum est fixé à cinq jours" a souligné Anaiz Funosas, ajoutant que selon les observateurs internationaux en matière de droits de l’homme "toute prolongation des délais de détention est propice à des tortures et des mauvais traitements".
Les procès ne jugeront plus des délits, mais des crimes en rapport avec une association de malfaiteurs et n’auront plus lieu en correctionnelle, mais en cour d’assises spéciale, avec magistrats professionnels. Une aggravation des peines est également prévue en déplafonnant la peine maximum de 10 ans, pour aller jusqu’à 30 ans de réclusion. Les conditions de remise en liberté sont également revues, puisqu’il appartiendra à un juge d’application des peines centralisé de prendre la décision, rendant la mise en liberté conditionnelle quasiment impossible comme cela a été le cas avec le refus de la mise en liberté de Filipe Bidart.
Petit frère français
Toute cette nouvelle batterie de mesures sera appliquée par la 14e section antiterroriste, qui voit ses prérogatives et son influence renforcées par ces nouvelles lois. "Le petit frère français de l’Audience Nationale espagnole échappera à tout contrôle" selon l’avocat Unai Errea qui craint que les droits de la défense soient davantage limités par ces nouveaux pouvoirs. Les procès intentés contre les avocats des prisonniers basques ces dernières années seraient également les prémices de cette nouvelle politique antiterroriste selon Askatasuna.En plein processus de paix en Pays Basque, la France agit en sens inverse selon Jean-François Lefort, qui voit dans le renforcement de l’arsenal répressif "un nouveau pas vers la confrontation en Pays Basque".
Pour le porte-parole d’Askatasuna, il n’est pas admissible de dire que la France n’a rien à voir avec le conflit en Pays Basque, et ensuite faire les pas qui risquent d’aggraver ce conflit.
C’est pour cela qu’Askatasuna demande que les nouvelles lois soient abrogées et que la 14e section soit dissoute.
C’est en sens que la coordination des comités de soutien aux prisonniers politiques basques lance une campagne d’information. Un premier rendez-vous est fixé samedi à Bayonne, avec la manifestation pour la mise en liberté de Filipe Bidart.
Un deuxième temps fort est prévu le 11 novembre prochain à Saint-Jean-de-Luz, où un défilé de rue demandera l’arrêt de la répression, l’amnistie et la liberté.
Par ailleurs, les prochaines semaines seront marquées par l’actualité judiciaire, puisque plusieurs procès auront lieu à Paris contre des militants basques.
