L a collecte et le traitement des ordures ménagères ont entraîné des augmentations considérables (36%) du montant des factures et des injustices inacceptables entre les usagers d’un même service public. Pour expliquer cet état de fait, vous invoquez notamment l’accroissement du volume des déchets collectés et les coûts supplémentaires générés par l’introduction de la collecte sélective. Pourquoi ne pas appeler un chat, un chat ? Les véritables causes de cette situation viennent en fait, de vos dictats : abandonner Bizi Garbia pour vous tourner vers un projet d’incinération des déchets ménagers avec les municipalités de Irun et Hondarribia, ceci sans aucune concertation avec les usagers, sans étude d’impact et sans justification comptable. Les conséquences financières ne se sont pas fait attendre : la ville de Hendaye est passée du stade d’adhérent à celui de client au sein de Bizi Garbia et en tant que tel, doit payer le prix fort, soit 70 euros la tonne au lieu de 45 euros. Nous refusons d’être fiscalement "vampirisés" à cause de vos erreurs.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a, en toute logique, le caractère d’une imposition et non d’une redevance pour service rendu, ce qui permet aux services fiscaux d’y ajouter 8% de frais de recouvrement. De plus, elle n’a pas de rapport direct avec le service rendu puisqu’elle est calculée sur la base foncière du bâti : le montant de la taxe est totalement indépendant du volume de déchets collectés. Elle est donc "déconnectée" de la réalité. Parmi les services publics locaux mettant en ¦uvre des procédés et des méthodes du "monde industriel" (eau et assainissement, transport Š), l’élimination des déchets est le dernier dont le prix ne tient pas compte du service rendu.

Il est essentiel de recentrer le débat non seulement sur ce qu’il faut faire de nos déchets, mais sur les moyens à mettre en ¦uvre pour produire moins de déchets, et pour les rendre moins nocifs. Si on positionne le débat en ces termes, on peut résoudre l’équation de la baisse de la quantité de déchets produits. Concrètement, que faire ? Une des solutions envisagées est d’agir à la source, auprès des ménages, et d’appliquer le principe pollueur payeur grâce à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dite "incitative", qui permet aux usagers de modifier le montant de leur facture en jouant sur le volume de leur poubelle. Ce concept ("Pay as you throw" c'est-à-dire "Payez selon ce que vous jetez"), né aux Etats-Unis dans les années quatre-vingt-dix, permet aux usagers de modifier le montant de leur facture en changeant leur comportement. Pour cela, il doit avoir une assiette représentant la quantité de déchets produits, et sur laquelle les usagers ont un moyen d’action. De nombreux dispositifs existent. La pesée embarquée : à chaque levée, un dispositif électronique identifie le bac et le pèse. L’usager est facturé en fonction du poids des déchets produits. Le volume du bac : l’usager choisit le bac qui lui convient le mieux et le montant de la REOM dépend de la taille du bac choisi. La fréquence de présentation du bac : la REOM est calculée en fonction du nombre de fois où le bac est présenté à la collecte. Le sac prépayé : les déchets ne sont collectés que dans des sacs spécifiques que l’usager peut acheter auprès de la collectivité. Le prix du sac comprend le prix de la collecte et du traitement.

Le montant payé dépendant de la quantité de déchets produits, les usagers sont incités à mieux gérer leurs déchets (tri, compostage individuel, déchetterie..), à les réduire (réparation, réutilisation) et à faire des efforts de prévention (modification du comportement d’achat/eco consommation). 27 millions de ménages nord-américains sont soumis à un système de sacs prépayés. En Europe, la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets ménagers a débuté en 1995, elle est généralisée en Suisse, en Allemagne en Autriche, en Irlande, en Belgique (à l’exception de Bruxelles) les sacs payants ou les conteneurs à puce sont quasiment généralisés en Flandre et en Wallonie (en respectant l’autonomie des communes). Elle est également présente en Finlande, en Suède, au Luxembourg, en Italie. Plusieurs pays ont inscrit dans leur législation que le financement du service public des déchets doit être conforme au principe pollueur payeur (par exemple en Suisse et récemment en Irlande). La redevance Incitative est également généralisée en Corée du Sud et présente au Japon.

Aujourd’hui, une quinzaine de communautés de communes de l’Hexagone l’ont adoptée (cela représente 11% de la population et approximativement 300 communes), dont les villes de Brest, Besançon (devant les bons résultats de la ville, des débats sont en cours pour l’extension de ce mode de financement aux 59 communes de l’agglomération), Châteaulin et une bonne dizaine de communes travaillent dessus. La mise en place de la REOM incitative répond à un double objectif en responsabilisant les ménages et les professionnels, qui paieront en fonction de ce qu’ils jettent. Elle vise à favoriser la réduction des quantités de déchets produits, la diminution des volumes confiés à la collectivité et l’augmentation des flux dirigés vers le recyclage et le compostage mais aussi "à maîtriser la hausse des coûts de ce service public et à améliorer la transparence" précise Rachel Baudry, économiste à la Direction déchets et sols de l’ADEME. Prenons l’exemple du Syndicat mixte Montaigu Rocheservière, qui abrite 15.000 foyers (près de Nantes). Entre 1999, date de la mise en place de la redevance et 2004, il a été enregistré une réduction de 25% du poids des ordures ménagères, une augmentation de 80% des emballages triés et une baisse de 45% des ordures ménagères résiduelles.

La mise en place d’une REOM incitative fait peser directement les frais de gestion sur la collectivité en remplacement du coût forfaitaire de 8% prélevé par le Trésor. Dans les collectivités étudiées, pour lesquelles les données étaient disponibles, les frais de gestion de la REOM s’élèvent en moyenne entre 3 et 6% (impayés compris), soit un gain de 2 à 5% sur la TEOM. Par exemple à Besançon, l’économie a été estimée à 5,25 euros/hab. (impayés compris). Même si l’économie de frais de gestion représente peu par rapport à l’ensemble des dépenses du service, elle constitue un facteur de décision en faveur de la REOM.

Dans les débats sur la redevance incitative, de nombreuses affirmations sont énoncées, mettant en avant les inconvénients de ce mode de financement, mais elles sont rarement étayées par des faits ou des chiffres. La relative marginalité des comportements déviants allant de la décharge sauvage au brûlage illégal ne semble pas en mesure de remettre en cause les effets bénéfiques de l’application de la redevance dans les deux collectivités étudiées. Aujourd’hui, avec un recul de cinq années, les chercheurs constatent un développement de la prévention et du recyclage, une stabilisation des finances et un comportement responsable des citoyens.

Rentabilité

Le choix du mode de financement est laissé à l’appréciation de la commune en fonction de son historique et de ses moyens, mais dans tous les cas, les motivations qui poussent une collectivité à mettre en place une redevance incitative sont très souvent les mêmes : équilibre financier, responsabilisation des habitants, transparence et justice. Du côté des usagers, la redevance est globalement bien perçue parce qu’elle sous-entend plus d’équité et de transparence dans les financements. En conclusion, si ces solutions sont peu mises en ¦uvre dans l’hexagone, c’est parce que les solutions du stockage (enfouissement/décharge) et /ou d’incinération rapportent beaucoup d’argent aux industriels des déchets qui en ont le monopole sans concurrence parce qu’échappant à la législation des marchés publics!!!

Partout à travers le monde, des collectivités décident de mettre en ¦uvre les moyens nécessaires à une politique de prévention, en remplaçant la taxe par une redevance. C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, d’¦uvrer pour engager votre collectivité dans une démarche visant la suppression de la taxe et la mise en place de la redevance incitative. Nous vous rappelons qu’à la "maîtrise" la responsabilité est liée. Vos décisions doivent être conformes à l’intérêt général. Pour se faire, il convient, dès maintenant, de développer une politique de réelle concertation où les habitants se verront légitimement associés aux choix qui auront des conséquences sur leur environnement, leur santé et sur la fiscalité qu’ils subissent.