Le 8 avril dernier Batera lançait une campagne visant à recueillir et s’appuyer sur le soutien d’un dixième des électeurs des Pyrénées-Atlantiques, afin de demander au Conseil Général d’organiser une consultation sur son territoire. Les premières signatures étaient celles des représentants des cinq secteurs à l’origine de Batera, et des personnalités du monde sportif, qui symboliquement, avaient donné le top départ de cette nouvelle initiative. Celle-ci s’appuyait sur les articles 72-1 de la Constitution qui fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence ; et l’article L1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet qu’un dixième des électeurs d’une collectivité puisse demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultationŠ En prévision des échéances électorales de 2007, et afin de respecter le cadre légal fixé par les deux articles (le droit de pétition ne pouvant s’exercer durant une campagne électorale), Batera prévoyait de faire un point de la campagne fin octobreŠ Le 21 octobre prochain à Espelette, Batera en assemblée générale, décidera de la suite à donner à la campagne de signatures.

En seulement six mois, à ce jour Batera a récolté quelque 19000 signaturesŠ Au vu des retours enregistrés ces dernières semaines, les prévisions les plus pessimistes prévoient 21000 signatures pour la fin du mois, les plus optimistes n’hésitent pas à envisager les 25000. Ces signatures proviennent à 95% du Pays Basque et l’objectif des 10% des électeurs sera sans aucun doute atteint au Pays BasqueŠ A contrario, moins de mille électeurs béarnais ont répondu à cette demande de consultationŠ

Il ne fait aucun doute que ces chiffres seront sujets à différentes interprétations, mais nous devons aussi reconnaître que la campagne Batera était sans doute plus adaptée à la réalité du Pays Basque car elle reposait uniquement sur l’implication des citoyens, des sympathisants ou militants locaux, dans chaque canton, dans chaque villageŠ

A titre de comparaison, les moyens mis en ¦uvre par Michel Inchauspé en 1994 lors de son Œréférendum’ sur la région 3B (qui envisageait la création d’un département Pays Basque et le rattachement du Béarn aux "Hautes-Pyrénées") avaient permis de recueillir quelque 15000 réponses en Béarn (majoritairement favorables, il faut le soulignerŠ). Mais est-il besoin de préciser que ces "moyens" (notamment 340000 enveloppes prépayées !) n’étaient pas à la portée de la bourse BateraŠ Inversement, en Pays Basque, ces "moyens" (essentiellement financiers : n’ayons pas peur des mots!) n’avaient recueilli "que" 12800 signaturesŠ au regard des 20000 obtenues par Batera et ses "moyens" (essentiellement humains)Š

Mais ces résultats prouvent aussi, une fois de plus, que la question de la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque est une des préoccupations des habitantsŠ du Pays Basque. Elle confirme également la position des Maires qui, en octobre dernier, se prononçaient à 64% pour une consultation de la population sur le Département Pays BasqueŠ Cette pétition met également en évidence un vrai problème de démocratie : comment est-il possible qu’une demande émanant des élus (toutes tendances confondues) et de la population ne soit pas prise en compte ?

10% des électeurs d’un territoire qui demandent officiellement, individuellement, la mise en place d’une consultation : ce n’est pas rien ! Comment les ignorer tout en regrettant le désintérêt des citoyens à la question politique, comment ne pas les entendre tout en faisant campagne pour plus de démocratie participative (à bon entendeur salut!) ? Mais 21000 signatures ne sont pas 46000Š et les 10% du Pays Basque ne sont pas les 10% des Pyrénées-AtlantiquesŠ Mais cela implique seulement qu’il ne nous est pas encore possible de demander que cette question soit mise à l’ordre du jour du Conseil GénéralŠ Mais la serait-elle, même avec 46000 signatures? Ou même avec 150000 (comme dirait l’autre) ?Š Faut-il aller chercher les 15 ou 20% au Pays Basque ? Peut-on se permettre de sortir du cadre légal des deux articles constitutionnels et continuer à recueillir des signatures pendant les campagnes électorales à venir ? Faut-il suspendre la campagne et (faire) valider la demande du Pays Basque ? Le but n’était-il pas de prouver que la demande existe au Pays Basque ? Autant de questions sur lesquelles nous aurons à nous prononcer lors de cette Assemblée Générale. En attendant, le recueil des signatures continue, le porte-à-porte se généralise, c’est maintenant qu’il faut mettre les bouchées doubles, car chaque signature supplémentaire renforce la demande de consultation et discrédite un peu plus, ceux qui, il y a six mois, parlaient d’illégalitéŠ