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Le JPB > Pays Basque 2006-07-13
Grenet "censure" l’opposition de Bayonne sur la consultation Batera
·Après suppression d’un texte dans le magazine municipal, l’opposition envisage de saisir la justice

L’opposition municipale bayonnaise s’estime "censurée" par Jean Grenet et envisage, tous partis confondus, de porter l’affaire au tribunal administratif. Lors de la distribution du magazine municipal de juillet-août, il y a quelques jours, la feuille d’expression qui leur est habituellement consacrée comporte un recto aux deux tiers remplis et un verso totalement blanc. Un blanc qui saute aux yeux, de même que la déclaration qui chapeaute ce vide, où l’on peut voir pour la première fois les trois groupes d’opposition faire signatures communes. Pour la Gauche plurielle, la liste 100% à gauche et le groupe Baiona Berria, il s’agissait de se "prononcer pour une consultation de la population afin qu’elle se détermine par rapport à la revendication du département Pays Basque" et d’appeler les Bayonnais à "soutenir cette démarche en signant la pétition". Dans cette idée, il s’agissait également d’y reproduire la pétition de la plate-forme Batera pour réclamer un référendum sur la question.

C’est là que le bât blesse. Après un bras de fer de plus d’un mois avec les services de la mairie, une rencontre entre certains membres de l’opposition et le maire qui "réservait sa réponse" et une re-formulation de l’opposition pour contourner les réserves émises, Jean Grenet a tranché et s’en explique en page 5 du magazine : "je n’ai pas souhaité qu’y figure un coupon détachable destiné à organiser une consultation des Bayonnais sur ce sujet. J’ai considéré que le magazine municipal n’avait pas à être détourné de sa fonction d’information et n’avait pas à être utilisé comme outil de consultation de la population".

D’où cette dénonciation de "censure" qui semble faire l’unanimité parmi les huit élus de l’opposition, tout comme la demande d’un référendum sur la création d’un département Pays Basque. Pour certains élus, c’est même cette unanimité inédite, ce "texte unitaire" qui aurait "agacé le maire". Mais à l’heure où les trois groupes "s’interrogent pour saisir le tribunal administratif", d’autres estiment que les "motifs du maire ne sont pas très clairs". C’est le cas de Martine Bisauta qui pense que "Jean Grenet ne veut pas créer de précédent" ou de Colette Capdevielle qui trouve "difficile" d’admettre que Bayonne n’est pas concernée par la question d’un département".

Car selon les élus de l’opposition, les objections concernent "un texte qui ne rentrait pas dans le cadre d’une manifestation municipale".Or, si cet espace d’Expression des groupes politiques a pourtant déjà fait référence à des lois du gouvernement ou de politique générale, le fond ne peut être contesté ici puisque, partiellement, le texte sur la consultation de Batera a déjà été autorisé."Il accepte le fond mais refuse la forme" s’indigne Martine Bisauta en dénonçant un "abus de pouvoir".Et de citer "les lois sur la presse" qui régissent ce cadre et une jurisprudence qui indique que l’on peut effectivement supprimer de ce support ce qui ne concerne pas la commune.Tout est là.La consultation pour un département Pays Basque concerne-t-elle les Bayonnais ?


 
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