 |
|
|
|
|
Plus que l’internet pour ne pas êtreà l’amende fiscale
·Le délai de la déclaration papier des revenus passé, une seconde chance virtuelle subsiste
 |
La scène est immuable, le défilé incessant. Le va-et-vient a été permanent hier à la rue Vauban à Bayonne, siège du centre des impôts. La municipalité y est allée de son coup de pouce en adaptant le système de feu pour favoriser une fluidité de la circulation. La boîte aux lettres recueillant les déclarations de revenus de 2005 a été vidée hier à minuit. Au-delà, les contribuables sont susceptibles de majoration. Elle est de 10% de l’impôt sur le revenu. Les courriers portant un cachet de la poste antérieur au 1er juin peuvent encore échapper à la sanction. Mais désormais, c’est vers internet que doivent s’orienter les éventuels retardataires. Ils disposent de 15 jours supplémentaires.Cela fait maintenant cinq ans que le système de la télé-déclaration existe [www.impots.gouv.fr]. André Lalanne responsable du centre des impôts de Bayonne détaille les avantages de la déclaration en ligne: évaluation immédiate, accusé de réception, pas besoin d’envoyer les pièces justificatives,.... Une modalité dont le succès va croissant (près de 3 millions de déclarations en France à ce jour) et a connu un essor particulier l’an dernier. Ce qui lui a valu quelques difficultés. A.Lalanne reconnaît les encombrements que le système a connus l’an dernier. Pour y faire face, les capacités d’accueil des télé-déclarants ont été multipliées par trois ou par quatre assure l’inspecteur principal. Ainsi "quand il y a des bouchons, on propose un rendez-vous, un créneau d’une heure trente, à la convenance de l’internaute". Ce "tuyau de délestage" n’a pas eu encore à fonctionner. Enfin, précisons que la remise de 20 euros pour les télédéclarants est valable à ceux qui acceptent un prélèvement automatique ou une mensualisation. Mais la véritable nouveauté a été l’envoi de déclarations pré-remplies aux contribuables. Là, contrairement aux cas soulevés dans la presse parisienne, il n’y a pas eu de gros bug explique le Centre des impôts de Bayonne. Des anomalies oui en revanche. "Des erreurs qui peuvent et doivent être corrigées ou complétées par le contribuable" exhorte André Lalanne. Les centres des impôts ont pré-rempli les déclarations à partir des données fournies par les employeurs, les caisses de sécurité sociale,... Le cas d’erreur le plus fréquent concerne le salarié arrêté à qui le salaire a été maintenu à 100% durant sa maladie. L’employeur touche directement les indemnités journalières de la Caisse de sécurité sociale qu’il reverse ensuite à l’employé avec son complément (pour atteindre 100%); ces indemnités risquent d’être comptabilisées deux fois dans la déclaration pré-remplie: à partir des informations fournies par la Caisse et par celles données par l’employeur.
Les "frontaliers" à la source
Parmi les cas de figure fiscaux au Pays Basque, outre les indicateurs de richesse (lire ci-dessous), signalons le cas des travailleurs "frontaliers". L’impôt sur le revenu, rappelons-le, dépend de la domiciliation, et non pas de la nationalité. Et porteur en cela de quelque chose d’universel. Par convention fiscale entre la France et l’Espagne, les "frontaliers" sont taxables dans l’hexagone. Ceux qui habitent au Pays Basque nord et travaillent au Pays Basque sud pour éviter la double imposition viennent ainsi chercher un certificat au centre des impôts d’Anglet, Bayonne ou Biarritz afin que leur employeur stoppe la retenue à la source. Le tiers des foyers fiscaux d’Hendaye sont concernés et "ils sont aussi nombreux à St-Jean-de-Luz" relate l’inspecteur.A propos du système en cours outre-Bidassoa de retenue à la source, véritable serpent de mer du débat fiscal en France, le responsable du centre de Bayonne remarque, qu’à la différence d’ici, les contribuables se dépêchent de faire leur déclaration, puisqu’après correction sociale une partie de l’argent retenu dans la fiche de paie leur est restituée.
2 000 foyers soumis à l’ISF au Pays Basque
IDECe ne sont pas 200 familles mais bien 2 000 foyers qui sont assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune au Pays Basque. L’ISF est l’héritier de l’Impôt sur les grandes fortunes instauré en 1981, supprimé en 1986, puis rebaptisé en 1988. L’ISF s’ajoute à l’impôt sur le revenu. Pour en être redevable il faut posséder un patrimoine dont la valeur est supérieure à 750 000 euros (plus de 4,9 millions de francs). Les biens professionnels et les ¦uvres d’art ne sont pas pris en compte, les bois et forêts partiellement. M. Lapeyre, directeur divisionnaire du centre des impôts départemental indique que sur les trois centres d’impôts du Pays Basque (la Soule est rattachée au centre d’Oloron) on dénombre 2 035 foyers qui s’en sont acquittés l’an dernier. Plus de la moitié des familles redevables de l’ISF du département sont au Pays Basque. L’une des raisons tient à la cherté du prix de l’immobilier sur la Côte basque explique M. Lapeyre. Savoir combien de personnes et dans quelles villes et villages résident ces foyers fortunés n’est pas toujours évident. L’ISF demeure entouré d’un halo de mystère. Question de confidentialité explique-t-on aux impôts. Le site internet gouvernemental ne signale le nombre de redevables à l’ISF que dans les communes de plus de 20 000 habitants, et s’ils sont plus de 50. Au Pays Basque, seules les trois villes du BAB apparaissent. Elles abritent la moitié des contribuables de l’ISF. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas Biarritz, mais Anglet que les foyers soumis de l’ISF sont les plus riches. 297 foyers angloys dont le patrimoine moyen est de 1,537 million d’euros se sont acquittés chacun en moyenne l’an dernier d’un ISF de 6 361 euros. A Bayonne, ce sont 210 foyers dont le patrimoine moyen a été estimé à 1,487 M€ pour un ISF moyen de 5 474€. Curieusement donc, les "riches" sont moins riches à Biarritz et payent moins d’impôts qu’à Anglet et Bayonne, en moyenne. Mais ils sont plus nombreux. L’an dernier ce sont 457 foyers qui ont relevé de l’ISF avec un patrimoine moyen de 1,389 M¤, et un impôt moyen de 4 508€. Peut-être que les écarts entre "riches" sont plus importants dans la cité balnéaire. Photographie fiscale Une approche de la richesse au Pays Basque par la photographie fiscale qui peut se préciser également à travers l’impôt sur le revenu. C’est l’un des rares impôts progressifs. Il est composé de 12 tranches. Le nombre de foyers relevant de la tranche supérieure du revenu fiscal (plus de 78 000€) correspond grosso modo au même nombre que ceux soumis à l’ISF. Les tranches supérieures à Bayonne représentent 1,8% des foyers imposés et pourvoient 29% de l’impôt sur le revenu (IR) total prélevé (24M€). A Biarritz 3,3% des foyers imposés sont de la tranche supérieure et fournissent 40% des 33 M€ d’impôts recueillis. Signalons que Arcangues se distingue avec le plus fort taux de foyers relevant de cette tranche (5%) et Boucau l’un des plus faibles (0,75%). Même en valeur absolue (sans tenir compte du nombre d’habitant), la liste des villes et villages les plus prélevés par l’IR dessine une carte significative du Pays Basque. Les communes les plus "riches" en 2005 sont Anglet (35M€), Biarritz (33M€), Bayonne (24M€), St-Jean-de-Luz (14M€), Hendaye (7M€), Urrugne (6,2M€), Bidart (5,6M€), Ciboure (4,8M€), Arcangues (3,6M€), Ustaritz (3,7M€) Boucau (2,9M€), Bassussarry (2,8M€), puis Hasparren, Ascain, Cambo, Mouguerre, St-Pierre-d’Irube, Mauléon, Ahetze, Urcuit et Espelette. A l’inverse une carte des villages les plus "pauvres" peut être dessinée. Le village est petit, en zone rurale plutôt montagneuse. La proportion du nombre d’imposés sur le nombre d’imposables est souvent importante. A Mendive 13% des foyers imposables sont soumis à l’IR, à Banca 16%, à Ossas Suhare un sur quatre. L’an dernier à Arhansus 1 400€ d’IR ont été acquittés par 12 foyers, à Urepel 5 000€ par 195 foyers, à Lohitzun 1 200€ par 22.
|
| |
|
|  |
|
|
|
|
|
