Le droit d'auteur est devenu l'otage d'une industrie qui l'utilise comme un prétexte, qui empêche toute remise en cause d'un système injuste de rétribution des auteurs. Lors des débats DADVSI (loi sur les Droits d’Auteurs), les défenseurs de ce droit d'auteur ne se sont comptés que parmi quelques industriels de la profession et certains artistes connus : ce n'est pas par hasard.
Qu'est-ce que la SACEM ?
Notons que la SACEM n'est qu'une des entreprises de perception des droits d'auteur parmi d'autres.
Elle représente 60 % des perceptions en 2006, mais d'autres sociétés sont aussi sur ce secteur lucratif de la répartition des droits, comme la SACD et la SCAM.
Le domaine de la SACEM est celui de la musique (...). La SACEM est une entreprise privée, elle a été créée en 1850 à la suite d'un procès intenté par trois musiciens qui refusèrent de payer une consommation à un propriétaire de bar qui utilisait leurs ¦uvres sans les rétribuer. Les trois musiciens gagnèrent ce procès. À la suite de ce procès, certains auteurs se réunirent en syndicat des auteurs, puis créèrent une société de droit privé.
La SACEM est donc bien, dès l'origine, un syndicat défendant des idées corporatistes, qui se transforme en une société de droit privé ayant comme objectif une collecte de fonds au profit des seuls sociétaires de cette entreprise. La SACEM récolte environ 700 millions d'euros de redevance chaque année. Or, l'entreprise privée a une organisation quelque peu particulière : elle a en effet quelques "petites s¦urs" qui vivent à ses crochets et augmentent de manière substantielle ses coûts de fonctionnement. (...)
Les seuls frais de fonctionnement de la SACEM se chiffrent à 20% des sommes récoltées, soit quand même un peu plus que 140 millions d'euros pour moins de 1500 salariés.
Sur les 560 millions d'euros qui restent (en gros), la SACEM en distribue 25% aux auteurs, 25% aux compositeurs et 50% aux éditeurs. C'est-à-dire que les artistes/compositeurs voient finalement leur part ramenée à 280 millions d'euros, soit 40% des sommes initiales collectées.
On note d'ailleurs une augmentation des frais de gestion, au détriment de la part de distribution. Cette tendance ne semble pas propre à la SACEM, mais concerne toutes les sociétés gérant les droits d'auteur. (...)
Certaines enquêtes, comme celle menée par Irène Inchauspé et Rémi Godeau dans Mains basses sur la musique, vont encore plus loin, en revenant à la fois sur l'histoire de la SACEM et sur son fonctionnement actuel. On y apprend en particulier que les administrateurs sont les premiers à bénéficier des largesses de la SACEM.
Jean-Loup Tournier, ancien président de la SACEM, quand il était encore dans l'institution, s'était fait offrir, selon les deux journalistes, un appartement dans un quartier cossu de la capitale. Les sociétaires seraient, eux, écartés de la marche effective de l'institution ; les convocations aux assemblées générales paraissent dans deux revues confidentielles... Seuls quelques gros sociétaires recevraient une convocation personnelle.
Sur le système de rétribution lui-même, là aussi, un exemple assez surprenant vient illustrer l'objet de cet article. Michel Colombier, mort en 2004 à 65 ans, compositeur de musique de film connu et émigré aux Etats-Unis, est révélateur des failles du système SACEM et de l'attitude de cette société vis-à-vis des auteurs qu'elle prétend défendre. Cet artiste a, en 1999, découvert avec étonnement que l'air du jingle publicitaire "Des pâtes, des pâtes, oui mais des Panzani", une de ses ¦uvres, avait été exploité massivement par la marque éponyme. En toute légalité, certes... Mais la SACEM ne lui a versé que 4356 euros pour une des publicités majeures des années 1990. Il avait assigné en justice Panzani et la SACEM... La SACEM lui opposa que cette musique n'était pas la sienne, mais était inspirée en fait d'une musique folklorique italienne. J'avoue ne pas avoir trouvé trace du jugement final, certainement parce que le plaignant était mort.
Au-delà du résultat de ce jugement, il convient de questionner la manière dont la SACEM pense sa relation avec les artistes qu'elle est censée défendre. Son attitude lors de l'affaire Collombier est quelque peu étonnante, au vu de sa mission initiale. En fait, l'artiste donne à la SACEM le droit ou non d'utiliser ses ¦uvres, même contre son avis. Pour preuve, un mail envoyé par un artiste à la SACEM, auquel la SACEM répond : Pour délivrer l'autorisation (de diffusion, nldr), nous ne demandons pas aux producteurs l'autorisation des artistes.
Nous voyons ainsi qu'une partie de l'argumentaire entendu pendant la DADVSI sur la liberté de l'artiste à disposer de son ¦uvre vole en éclats, vu que la SACEM s'en affranchit elle-même légalement. Pire... Pour exploiter des artistes non protégés ou sous licence libre (Creative Commons, par exemple), il faut aussi demander une autorisation à la SDRM - l'organisme rattaché à la SACEM délivrant les autorisations de reproduction
En résumant la situation : ce que vous faites ne vous appartient plus et ce qui n'appartient pas à la SACEM appartient quand même à la SACEM. Cette dernière phrase est un peu réductrice, vu que la situation est très complexe, mais elle illustre généralement le sentiment de la SACEM vis-à-vis de tout ce qui se développe sans elle.(...)
À qui profite la SACEM ?
Il y a environ 3000 auteurs qui peuvent vivre de leurs droits, moins de 2000 si vous placez la barre à 15 000 euros par an, soit quelque 3000 personnes en France qui se partagent un jackpot de 280 millions d'euros.
Le plus scandaleux est que les revenus issus de la vente de disques n'en représentent qu'un cinquième laissant alors la radio et la télévision être les seuls vrais baromètres de la popularité pour la SACEM : les droits seront en effet reversés en fonction de ces prestations. Chose amusante, au niveau de la télé et de la radio, on notera enfin qu'une part significative des droits collectés par la SACEM relève déjà de systèmes de licence légale .
Nous n'avons donc, finalement, qu'une centaine d'artistes qui gagnent très bien leur vie en engloutissant une bonne part des prestations : ce sont ceux qui passent à la télévision et à la radio.
En résumé, la Sacem est une société de droit privé, régnant sur un monopole, garantie par l'Etat, récoltant près de 700 millions d'euros pour le seul profit de sa structure - 1500 employés - et de quelques privilégiés... La SACEM construit donc au bout du compte une véritable nomenklatura culturelle. (...)
Ce droit d'auteur là peut donc légitimement apparaître comme un alibi au service d'une volonté monopolistique d'industriels constitués en groupe de pression.
Il paraît de plus en plus évident que la SACEM et consorts sont finalement de très mauvais défenseurs du droit d'auteur, car leurs actions et leurs attitudes depuis plusieurs années ne trahissent qu'une vision purement mercantile de la culture, et donnent des arguments convaincants aux partisans d'une remise à plat de ce système.
