D.A. / H.G.La durée moyenne des détentions provisoires est en hausse, leurs motivations juridiques sont insuffisantes et la condition des détenus "reste profondément insatisfaisante", selon le rapport annuel de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire.
Ce rapport 2005, porte sur le contrôle de la détention provisoire en France, dont la récente affaire de pédophilie d’Outreau a mis en lumière les abus, plusieurs des acquittés ayant passé jusqu’à trois ans en prison avant d’être innocentés.
Dans les affaires dites basques, la mise en examen se traduit également par une incarcération automatique, sans donner d’autres alternatives aux personnes citées. Récemment le cas de Jean-François Lefort a défrayé la chronique, avec un an de détention provisoire sans qu’aucun élément probant n’ait été trouvé à son encontre. L’an dernier, dans l’affaire du vol d’explosifs de Plévin, plusieurs accusés étaient dans leur cinquième année de détention.
La détention provisoire s’applique à des personnes mises en examen dans le cadre d’une instruction, sur décision du juge des libertés et de la détention, ou en attente d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
La durée moyenne de détention provisoire augmente
S’appuyant sur les statistiques de l’année 2003, la Commission nationale de suivi relève que "l’ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire est en hausse sensible depuis 2001 (13,3%)".Après avoir connu précédemment une baisse, "le recours à la détention provisoire au niveau de l’instruction est revenu en 2002 et 2003 à un niveau sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990".
Selon les chiffres de l’Annuaire statistique de la justice, cités par le rapport, en 2003, "35.447 condamnations ont été précédées d’une période de détention provisoire (mineurs inclus)".
La commission constate qu’après une baisse en 2000-2002, "en 2003, la durée moyenne de détention provisoire augmente à nouveau". Elle est alors de 7,1 mois, en "augmentation sensible par rapport à 2002 (6,4 mois) alors que cette durée moyenne était plutôt décroissante auparavant (6,6 mois en 1999)", explique le rapport. Ces durées sont inégales selon qu’il s’agit d’un prévenu renvoyé devant un tribunal correctionnel (6,2 mois) ou d’un accusé qui doit comparaître en cour d’assises (15,2 mois).
Surpopulation
Le recours plus important à la détention provisoire est un des facteurs de la surpopulation carcérale, "en particulier dans les maisons d’arrêt" -où sont enfermées les personnes en attente de jugement- dont la condition "reste profondément insatisfaisante", insiste la commission. Elle ajoute que "la suroccupation n’est pas l’exception en maison d’arrêt : elle est la règle".Dans ces conditions, la commission insiste sur l’"exigence de motivations" qui s’impose au magistrat qui décide le placement ou le maintien en détention provisoire, en se fondant sur des critères précis: par exemple, la nécessité de protéger des preuves, d’empêcher un trouble à l’ordre public ou une pression sur les témoins ou les victimes.
"Cette exigence de motivations doit être bien entendu respectée. Elle ne l’est malheureusement pas toujours, et l’on ne peut se satisfaire de motivations types", déplore la commission. "On ne doit pas décider, parce que c’est ainsi, mais parce qu’il y a de bonnes raisons en fait et en droit, qu’il en soit ainsi", écrit le rapport rappelant qu’il s’agit là d’un simple "principe démocratique".
