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Le JPB > Sujet à la une 2006-02-11
Anniversaire de la loi Littoral : entre pression foncière et bonnes intentions environnementales
·La loi Littoral a été votée il y a 20 ans et sur la côte basque malgré quelques succès, le bilan est mitigé

Longue vie à la loi Littoral", c’est tout ce que souhaite Guillemette Rolland pour cet anniversaire du texte.Pour la déléguée régionale du Conservatoire du Littoral, le bilan de la loi est plutôt positif sur la côte basque. Même s’il a été créé avant que la loi ne soit votée, le Conservatoire du Littoral est un outil d’application du texte. Aujourd’hui, il est propriétaire du domaine d’Abbadia et de certaines parcelles de la corniche sur le territoire de la commune d’Urrugne.Au total, ce sont 90 hectares qui sont sous sa responsabilité sur la côte basque.Il y a 20 ans, le texte visait à garantir un accès public au bord des côtes et à protéger cet espace d’une urbanisation galopante.

"Se préserver"

"C’est réussi" affirme Guillemette Rolland.D’autant plus réussi selon elle que l’on compare la côte basque à des littoraux voisins.Les plages privées de la Méditerranée ne sont pas d’actualité ici et le sentier du littoral Bidart-Hendaye ouvert au public au printemps dernier est un "symbole de l’application de la loi" aux yeux de la déléguée.

En 1986, l’urbanisation de la côte basque était déjà bien avancée, "dans un tel contexte, les collectivités n’ont pas pu empêcher quoi que ce soit en matière d’urbanisation" affirme Guillemette Rolland, "mais elles ont su se préserver d’une urbanisation à outrance" ajoute-t-elle.

Le texte est censé lutter contre un "mitage" du territoire, il oblige à une continuité du bâti (lire ci-contre).Autrement dit, on ne peut pas disperser les constructions tout au long du littoral et il faut plutôt passer par une densification de l’habitat tout en évitant les barres de béton. La loi limite la hauteur des bâtiments et ce dans une bande de 100 mètres minimum au-delà de la côte.De ce point de vue, la seule "grosse erreur" que note Guillemette Rolland, c’est le bâtiment Azureva construit sur la plage de la Chambre d’Amour à Anglet.

À deux pas de là, sur le site de la Barre, Anglet s’est lancée dans un programme de "requalification urbaine". Les études écologiques ont permis de mesurer la richesse du secteur, notamment en ce qui concerne la flore. Du point de vue réglementaire on se trouve dans une Zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique (ZNIEFF) et la loi y protège certaines plantes, notamment la "brise marine" dont poussent ici quelques rares spécimens du littoral aquitain. À la fin de cette année, c’est un parc écologique d’environ 14 hectares et une Maison de l’environnement qui seront inaugurés. "Attendons de voir" tempère Françoise Côme des Verts.

Ecologie "cheap"

La militante écologiste estime que "la protection de l’environnement requiert des mesures très rigoureuses telles qu’un contrôle de la fréquentation du public et qu’il ne s’agit pas de poser des étiquettes partout". Pour les Verts, le bilan est nettement moins positif. Et contrairement à ce qu’affirme le Conservatoire du Littoral, la liste des infractions à la loi est longue si l’on en croit Françoise Côme. Elle énumère, "les campings qui ont remplacé les tentes par des mobil-homes, la thalassothérapie Atlanthal qui n’est pas dans les clous, un petit centre commercial construit en dur près de la plage du Métro à Tarnos..." Pour les Verts, le texte de 1986 n’a pas permis de protéger la côte basque.

Certes, il a été efficace pour contrer des projets de complexes touristico-immobiliers tels qu’ils étaient envisagés sur la plage d’Ilbarritz Mouriscot ou à Biarritz à la place du Casino municipal.Mais il n’empêche pas la côte d’être victime de son succès.En règle générale, "les constructions se multiplient mais ce sont des résidences secondaires" dénonce Françoise Côme. Résultat: "le tourisme finit par être une mono-activité aux dépens de l’agriculture ou de la pêche".

Si les touristes affluentsur le littoral parce qu’il est respecté, il s’agit de "ne pas tuer la poule aux ¦ufs d’or". Il faut également équilibrer la balance entre les secteurs d’activité économique.Françoise Côme plaide donc pour une politique d’encouragement au respect de l’environnement pour les communes qui s’engagent sur cette voie et qui ne cèdent pas à la "tentation de bétonner".Albert Larousset maire de Guéthary et qui préside l’Association des maires du littoral basque estime pour sa part qu’il n’y a pas de "remise en cause fatale du texte".Pour lui, il faut maintenant que les collectivités locales travaillent avec leurs partenaires dont le Conservatoire du Littoral dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT).De toute façon, la révision d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ne peut se faire indépendamment de la loi Littoral. La "négociation avec les collectivités locales", le "débat", ce sont aussi les moyens d’action actuels du Conservatoire du littoral pour Guillemette Rolland.

"L’arrière littoral"

Le Conservatoire du Littoral acquiert régulièrement des parcelles de la corniche d’Urrugne de façon à préserver cet espace naturel mais ce qui inquiète actuellement la représentante régionale du Conservatoire du Littoral, c’est "l’arrière littoral" comme elle l’appelle."

Nous ne pouvons pas empêcher le développement de zones d’activité suburbaines à 4, 5 ou 10 kilomètres de la côte et qui enlèvent tout le caractère identitaire d’une région" regrette-t-elle. Et pour Mme Rolland, "on ne peut pas séparer le littoral de l’intérieur des terres".

C’est également au nom d’une certaine "authenticité" que les Verts demandent une actualisation de la loi Littoral. Compte tenu de l’érosion inéluctable des côtes et de l’élévation du niveau de la mer, les écologistes estiment que la bande non constructible établie par la loi devrait passer de 100 à 300 mètres.

Prochain objectif local aux yeux de Françoise Côme: l’embouchure de l’Adour. "La patinoire et les restaurants n’ont pas leur place dans ce secteur, une véritable politique d’environnement s’impose sur ce site".

Et la militante des Verts de conclure, "ce texte doit être mieux appliqué et il faut revenir à l’esprit de la loi".



Les grands principes
1 La lutte contre le phénomène du "mitage" ; c’est-à-dire de l’occupation dispersée du territoire. Ainsi l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité des agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Mais des exceptions sont admises en dehors des espaces proches du rivage pour les constructions liées aux activités agricoles et forestières (avec avis de la Commission départementale des sites ­ CDS ­ et accord du Préfet).

2 La limitation de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage, qu’ils soient urbanisés ou non urbanisés. L’extension limitée de l’urbanisation doit être justifiée dans les documents d’urbanisme (POS ou PLU) selon des critères liés à la configuration des lieux, ou à l’accueil des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

3 La protection stricte des espaces non urbanisés dans la bande de 100 m à partir de la limite haute du rivage, par l’interdiction d’y construire.

4 La protection stricte des espaces naturels remarquables du point de vue de la qualité des paysages et de l’intérêt écologique (dunes et landes côtières, plages, lidos, caps à l’état naturel, îlots inhabités, parties naturelles des abers, rias, estuaires, marais, vasières, zones humides, forêts et zones boisées côtières, zones de nidification et de repos de l’avifaune). Dans ces espaces ne sont admis que des aménagements légers nécessaires à leur gestion, leur mise en valeur ou leur ouverture au public.

5 L’interdiction des routes côtières et de voies nouvelles de transit à moins de 2.000 mètres du rivage ; sauf contraintes topographiques et urbanistiques particulières.


 
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