L’arrêt dit Bosman, rendu il y a dix ans, le 15 décembre 1995 à Luxembourg par la Cour européenne de justice (CEJ), a marqué le début d’une nouvelle ère pour le monde du football et du sport professionnel en libéralisant le système des transferts de joueurs. Aujourd’hui encore, Lars-Christer Olsson, actuel secrétaire général de l’Union européenne de football (UEFA), qualifie de "choc" cet arrêt consécutif à la plainte d’un joueur belge, Jean-Marc Bosman, révolté en 1990 de ne pouvoir quitter librement et sans frais son club, le FC Liégeois, alors que son contrat était arrivé à son terme. Après cinq longues années de procédure contre les pontes du football, Bosman obtiendra gain de cause.

Au nom de la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne (UE), la CEJ mettra fin au système des transferts payants des joueurs en fin de contrat, mais aussi aux quotas de nationalité qui limitaient le nombre de joueurs étrangers par club. L’UEFA et la FIFA (Fédération internationale de football), qui avaient toujours fonctionné comme si elles bénéficiaient d’une exception sportive leur permettant d’échapper aux contraintes des législations nationales et européennes, sont brutalement rappelées à l’ordre. "Le sport professionnel, en qualité d’activité économique, n’est pas au-dessus des lois", leur dira la CEJ.

Officiellement, tant l’UEFA que la FIFA continuent de regretter la décision qui "ôte les garde-fous préservant les spécificités du jeu". En coulisses, le lobbying se poursuit pour, qu’un jour, l’exception sportive soit pleinement reconnue par un Traité européen.

Pas de catastrophe

L’effet de l’arrêt Bosman a encore été amplifié par d’autres décisions faisant jurisprudence, comme l’arrêt Malaja, en 2002, qui étendra la liberté de circulation des joueurs à tous les pays (plus de 80) ayant signé des accords de coopération avec l'UE.

Exemple spectaculaire : en Belgique, l’équipe de Beveren (1re division) aligne parfois un "onze" composé à 100% de joueurs ivoiriens. Les défenseurs de Jean-Marc Bosman, à qui les dirigeants de la FIFA et de l’UEFA avaient reproché de conduire le football vers l’effondrement économique, en raison de la soudaine gratuité des transferts, constatent aujourd’hui "qu’il n’y a pas eu de catastrophe".

"Le football ne se porte pas si mal, les Œsponsors’ affluent et les droits de télévision explosent", constate le Belge Jean-Louis Dupont, l’un des avocats de l’ancien joueur. "Où est la catastrophe ?", demande-t-il, en reconnaissant toutefois que "les clubs des petits pays souffrent car ils évoluent sur un marché économico-sportif national trop étroit" et donc peu rentable, "alors que le marché de l’emploi est désormais européen", explique l'avocat.

Les observateurs qui craignaient que l’instauration des transferts libres nuise à la formation des jeunes ont eux aussi été partiellement rassurés, constatent les pro-Bosman. Avec l’accord de la Commission européenne, la FIFA a mis en place un système d’indemnisation des clubs formateurs. La Commission a également accordé à la FIFA de pouvoir limiter les transferts à deux périodes dans l’année (en fin de saison et à la mi-saison) afin de garantir l’intégrité des compétitions.

Le dialogue entre autorités politiques et sportives se poursuit : la FIFA et l’UEFA militent actuellement pour pouvoir imposer aux clubs d’aligner un minimum de six joueurs nationaux au début de chaque match. L’arrêt Bosman n’a pas fini de faire débat.