De nombreuses entreprises sont classées, au titre de la protection de la nature. Cela signifie que leur activité peut présenter des risques pour l'environnement, la santé, ou la sécurité publique. L'origine de ces risques est très variable, puisque cela va du stockage de produits dangereux à des rejets dans le milieu naturel, en passant par des transports ou des procédés de fabrication à risques.

Ces contrôles sont effectués par des Inspecteurs des Installations Classées. Deux Administrations assurent et se répartissent ce service. Ainsi, d'une façon générale, l'industrie alimentaire, agro-alimentaire, et les entreprises agricoles, sont sous le contrôle de la DSV (Direction des Services Vétérinaires), elle-même sous tutelle du ministère de l'Agriculture. Par contre les autres entreprises sont contrôlées par les Inspecteurs de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, la Recherche et l'Environnement), qui dépend du ministère de l'Industrie.

Les contrôles sont le plus souvent des auto-contrôles. L'Arrêté Préfectoral autorisant le fonctionnement de l'Installation Classée, lui impose un cahier des charges où figurent très souvent des mesures et des analyses, réalisées aux frais de l'entreprise. Elles sont souvent mensuelles, parfois quotidiennes, et parfois en continu. L'entreprise est tenue d'en fournir les résultats à l'inspecteur des Installations Classées.

Le CADE (Collectif des Associations de Défense de l'Environnement - Pays Basque-Sud des Landes) regroupe aujourd'hui une bonne quarantaine d'associations qui ¦uvrent dans le domaine de l'Environnement et dans ce cadre géographique. Au sein du CADE fonctionnent plusieurs groupes de travail, comme celui des déchets, celui des transports, et aussi le groupe sur l'eau.

Pour de nombreuses installations classées, les rejets s'effectuent dans l'eau. Ainsi, lorsqu'un Arrêté Préfectoral évoque pudiquement le "milieu récepteur", c'est de la mer, de nos fleuves, de nos rivières, ou de nos ruisseaux qu'il s'agit. Et c'est pourquoi, depuis maintenant une douzaine d'années, le CADE, à travers son groupe de travail sur l'eau, étudie les Installations Classées de la côte basque, pour essayer de vérifier si les conditions imposées dans leur Arrêté Préfectoral sont respectées. Chacune y trouve, en quelque sorte, une autorisation à polluer "un peu".

Le premier gros problème, c'est que si chacune pollue un peu, ensemble, elles finissent par polluer beaucoup. Voilà pourquoi nous demandons des analyses globales, à la place d'études d'impact et d'enquêtes d'Utilité Publique saucissonnées.

Le second problème est qu'en réalité, bien rares sont les entreprises qui respectent l'Arrêté Préfectoral. C'est ce que révèle, une fois encore, la dernière campagne de contrôle1 réalisée par la commission EAU du CADE. Pourtant ces entreprises bénéficient d'un crédit que pourrait légitimement leur envier chaque contribuable, chaque automobiliste, chaque particulier. Pouvoir choisir le moment, effectuer soi-même le prélèvement, réaliser ou commander les analyses, expédier les résultats, c'est de la bienveillance. Et si, malgré tout, les analyses sont absentes, ou les résultats inacceptables, c'est que vraiment, le problème est grave ! Et c'est pourquoi le CADE demande un renforcement significatif du nombre des inspecteurs des Installations Classées. Il demande aussi que soient réalisés des contrôles inopinés afin de s'affranchir d'une confiance si aveugle qu'elle confine à la naïveté.

La surveillance citoyenne exercée, avec ses moyens limités, par les bénévoles du CADE, doit s'étendre, se généraliser. Chaque citoyen doit être responsable, se sentir concerné et s'impliquer dans la protection de son environnement et, au-delà, de sa santé et de celle de ses enfants. En ce qui concerne l'eau, c'est l'article 1 de la loi sur l'eau de janvier 1992:

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général."

Quatorze ans après, les résultats sont décevants, l'Administration est impuissante par manque de moyens, et la qualité de l'eau continue à se dégrader.

En France, on sait bien qu'on a de bonnes lois. Quant à les appliquer, il faudrait de la volonté, des moyens, et du soutien.