L’encre utilisée à la modification de la législation sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français n’est pas encore sèche, que déjà messieurs De Villepin et Sarkozy proposent une nouvelle loi, encore plus restrictive que la précédente.

Cette proposition de réforme se veut plus contraignante envers les possibilités de mariages contractés entre étrangers et Français, sélective envers les étudiants étrangers désireux d’entamer ou poursuivre des études en France, limitative enfin concernant les possibilités de regroupement familial et l’accès à la nationalité française.

Rappelons que la loi du 26 novembre 2003 visait déjà à lutter contre les mariages blancs. Il est donc étonnant que sur ce point, Monsieur Sarkozy envisage un nouveau durcissement, alors qu’un bilan mesurant les effets de sa première réforme qui viendrait justifier de cette nouvelle mesure, n’a été posé.

Fidèle à sa stratégie, le ministre de l’Intérieur se contente de jouer sur les fantasmes, les sentiments et la peur, plutôt que sur une réalité chiffrée de ces fraudes.

Il en est de même concernant les restrictions voulues pour limiter le regroupement familial. Aucun chiffre n’a jusqu’ici été fourni par le ministre qui quantifie le nombre d’étrangers vivant en état de polygamie, et qui rendrait nécessaire cette réforme. Interrogée par notre association, l’INSEE déclare n’avoir jamais réalisé d’étude sur le sujet si ce n’est à Mayotte !

En pratiquant le dangereux et scandaleux amalgame durant la crise des banlieues (regroupement familial = polygamie = émeute), Monsieur Sarkozy a préparé l’opinion publique pour mieux faire passer sa proposition de réforme. Il s’est ainsi investi d’une légitimité pour restreindre les possibilités de regroupement familial.

On peut ici de nouveau s’étonner qu’une nouvelle proposition soit faite dans ce sens alors que la procédure de regroupement familial est déjà sévèrement encadrée. Le ministre a en effet omis de préciser aux Français que pour prétendre au droit de vivre en famille, l’étranger doit justifier d’un revenu suffisant pour subvenir aux besoins des siens, occuper un logement suffisamment spacieux et décent, et enfin bénéficier d’un emploi stable.

« Abus de procédure »

Dans un tel cadre, l’argument basé sur "l’abus de procédure" semble donc difficilement acceptable.

Les changements voulus par les deux ministres font que l’étranger qui souhaite déposer une demande de regroupement familial, devra désormais justifier de deux ans de présence sur le territoire (contre un an auparavant). Il est fort à parier que cette nouvelle loi se révèle à terme contre-productive en isolant plus longtemps l’étranger, précarisant ainsi un peu plus sa situation et donc retardant le processus d’intégration.

Malgré cela, l’étranger devra faire preuve de bonne intégration, une autre condition qui devra également être remplie. Or l’intégration est par définition une notion bien subjective. De ce fait, le regroupement familial ne devient plus un droit tel que prévu d’ailleurs par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, mais un mérite.

Basé sur la suspicion du risque d’installation et du détournement de procédure, l’étranger candidat à suivre des études en France, devra démontrer son fort potentiel avant de se voir délivrer le précieux visa: "Immigration choisie plutôt que subie" mais choisie par qui ?

Nous le savons, à trop vouloir lutter contre l’immigration régulière, c’est l’immigration illégale qui est encouragée.

Cette proposition de loi stigmatisante et empreinte de xénophobie qui se veut une réponse à la crise des banlieues, se révèle finalement aussi répressive que hors sujet.

Une fois de plus, l’étranger servira de bouc émissaire, et servira tout court aux ambitions présidentielles de deux candidats à la candidature, lancés dans la surenchère au populisme et à la démagogie. Mais il est vrai que les propositions uniquement répressives lancées par Sarkozy et Villepin restent bien plus simples à mettre en oeuvre qu’un plan réel de lutte contre les discriminations et en faveur de l’emploi.