Gara: Latest news - Printed edition  |  Le Journal |  Documents
 
EUS | ES | FR | ENG
 » PRINTED EDITION
  - Index
  - Sujet à la une
- Basque Country
- Local
- Opinion
- Culture
- Sports
 » DOCUMENTS
 » Hemeroteka
Le JPB > Pays Basque 2005-07-01
Des juges spécialisés dans les violences conjugales
·La Communauté autonome basque possède désormais trois magistrats instructeurs qui mèneront ce travail spécifique

C’est la loi du genre. Ou plutôt l’application de la nouvelle loi espagnole de janvier dernier sur "la violence de genre". Depuis mercredi trois magistrats instructeurs spécialisés dans les questions de violences conjugales ont pris leur fonction dans la Communauté autonome basque ils sont 17 sur l’Etat espagnol. A Bilbao, Saint-Sébastien et Vitoria, chacun tiendra permanence chaque matin pour accueillir de façon spécifique les femmes victimes de violences conjugales. En tout, ce sont 24 personnes qui se consacreront à ce travail. Le doyen du tribunal de Bilbao, Alfonso Gonzalez, a estimé que "la nouvelle loi introduit une protection intégrale et une meilleure coordination; ce sera un même juge qui suivra toute la procédure et contrôlera le maltraitant". L’an dernier les tribunaux de la Communauté autonome ont enregistré 3150 plaintes et prononcé 1750 mesures de protection.

La nouvelle loi espagnole en vigueur aggrave les peines encourues par l’auteur de violences conjugales. Ces dernières seront punies de 6 mois à un an de prison, et de deux à cinq ans de prison en cas de lésions et d’acharnement. L’autorité paternelle pourra être retirée durant cinq années. Des mesures d’éloignement peuvent également être décidées à l’encontre de l’auteur de violences, laissant le bénéfice du domicile conjugal à la victime procédure que réclament les associations féministes en Europe. Une nouvelle législation qui n’a pas l’heur de plaire à toute la magistrature. L’APM (Association professionnelle des magistrats, classée à droite) a estimé que les juges dédiés aux violences sexistes "transforment l’Espagne en unique pays au monde avec un tribunal spécifique pour un seul sexe".

Une réaction qui fait écho aux oppositions conservatrices manifestées à l’occasion de l’adoption du droit au mariage aussi pour les homosexuels. Loi qui a été publiée hier au Bulletin officiel, rendant ainsi possible à partir de la semaine prochaine les mariages de personnes de même sexe au Pays Basque sud, avec les droits et devoirs y afférents, dont celui de l’adoption. Ce dernier droit avait déjà été octroyé par les parlements de la Communauté autonome basque et la Communauté forale de Navarre au début des années 2000 (par la loi sur "les couples de fait"), mais suspendu par le pouvoir central à Madrid, alors détenu par le PP.


 
Print
...More news
Pays Basque
Plévin: de deux à 20 ans de prison pour 14 des 15 accusés
Pays Basque
Morte dans l’incendie de son immeuble à Biarritz
Culture
Le geste idéal plutôt que la longue mise en scène
Pays Basque
Behatokia : "la France bafoue les droits individuels et collectifs des bascophones"
Pays Basque
Des juges spécialisés dans les violences conjugales
Sujet à la une
Lance Armstrong en route pour un Tour au septième ciel
  © 2006 Baigura | Contact | About us | Advertise