Les lois du 18 décembre 2003 et du 18 janvier 2005 créant respectivement le Contrat d’insertion revenu minimum et le Contrat d’Avenir confient au département la mise en ¦uvre de deux contrats de travail aidés qui concernent les près de 10000 allocataires du RMI en Pays Basque et Béarn (en progression de 3,9 % en un an). Le Contrat d’insertion RMI pour le secteur marchand et le Contrat Avenir pour le secteur non-marchand, sont deux dispositifs traditionnellement confiés aux services de l’Etat, mais qui, grâce à la décentralisation, vont devenir compétence des départements.

Jean-Jacques Lasserre présentera le programme aujourd’hui en session plénière à Pau. Un dispositif qui devrait permettre de compléter la gamme des outils de la politique de lutte contre les exclusions et de l’emploi, selon le président de l’exécutif.

Ces deux contrats seront en Pyrénées-Atlantiques de 26 heures minimum par semaine au lieu de 20 heures, payés au SMIC, a annoncé Jean-Jacques Lasserre. Un contrat entre le Conseil Général, l’employeur et le bénéficiaire du RMI (depuis 12 mois sur 24), d’une durée de 6 mois minimum et renouvelable deux fois. Le nombre de contrats sera limité à un salarié sur dix dans une entreprise. L’employeur recevra une aide forfaitaire de la part du département et des exonérations. Des contrats similaires sont prévus avec l’Etat en ce qui concerne les bénéficiaires de l’allocation sociale de solidarité et de l’API. Ces nouveaux contrats seront effectifs dès le 1er juillet prochain.

La séance plénière d’aujourd’hui aura par ailleurs comme objectif de fixer les décisions modificatives du budget primitif. Un budget supplémentaire de 181 ,63 M¤.

Un des sujets qui pourraient créer une certaine polémique réside dans le projet de l’exécutif de changer les critères de redistribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

Actuellement un certain nombre de communes et de communautés de communes bénéficient d’un revenu de la taxe professionnelle très important alors que d’autres communes sont largement plus pauvres. Le seuil de 3000 euros de gain par habitant dépassé, les revenus de la taxe professionnelle reviennent à un fonds départemental qui redistribue les gains. Ce sont les critères de cette redistribution que le département s’apprête à changer, au bénéfice des communes les moins avantagées. Des secteurs comme Lacq perdront une partie de leur gain, au bénéfice d’autres communes qui ont un ratio de taxe d’habitation par habitant bien inférieur.

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