La municipalité de Bidart vient d’être condamnée à verser 2 millions d’euros à Banco Bilbao Vizcaya, BBV, comme dommages et intérêts dans le cadre d’un contentieux datant d’une quinzaine d’années. Cette affaire concerne l’attribution d’un permis de construire à la BBV par la mairie de Bidart sur un terrain situé à Ilbarritz dont s’était porté acquéreur le groupe bancaire afin d’y édifier un programme immobilier appelé Roseraie II. Problème, à la suite d’une plainte de l’association de riverains Bidarte-Zain, le permis s’avérait par la suite illégal au regard de la loi Littoral.
A l’époque des faits, le maire RPR de Bidart Georges Ilhé (récemment décédé) avait délivré un permis de construire de 8500m2, en faveur du groupe financier pour un projet immobilier ambitieux en plein c¦ur d’un site exceptionnel, le vallon vert d’Ilbarritz.
Permis illégal selon le conseil d’état
Or le permis de construire allait être déclaré illégal par deux tribunaux administratifs successifs, avant que le conseil d’état ne rende un jugement définitif sur l’illégalité du permis. Pendant la durée de la procédure, la BBV entamait la construction du programme. Une construction qui était arrêtée après le dernier jugement alors que 17 logements avaient été édifiés, le quart du programme prévu. Pierre Jaccachoury, successeur de Georges Ilhé régularisera ensuite ces 17 logements, le reste du terrain restant totalement inconstructible.
La BBV continuera cependant dans ses demandes de dédommagements financiers, mais eux aussi étaient par deux fois rejetés en première instance puis en appel. Mais la dernière procédure, celle de la cassation devait s’avérer fatale pour la municipalité de Bidart, le juge donnant définitivement raison à la demande de la banque, et condamnant la ville à payer 2 millions d’euros.
Suite à ce jugement, Marc Bérard, de la liste Bidart à c¦ur et ancien membre de Biarte-Zain, ne décolère pas : "voilà que les actionnaires de la BBV se voient récompensés de leur acharnement judiciaire et pécuniaire par le seul juge qui leur donne raison, après cinq jugements en leur défaveur. De plus, l’Etat qui avait co-instruit ce dossier avec la municipalité de l’époque, est totalement exonéré de sa propre responsabilité." Marc Berrard déclare même "ahurissant et scandaleux" ce dénouement quinze ans après les faits, mettant en rapport le fait que cet argent versé à la BBV pourrait "priver la commune de l’édification de sa nouvelle école."
La position de la BBV
L’avocat conseil de la BBV par ailleurs conseiller municipal de la ville de Bayonne, Maître Jean-René Etchegaray, joint hier par téléphone donne la position de son client : "la BBV avait acheté le terrain sur la base d’un certificat d’urbanisme joint à l’acte de vente qui justifiait la constructibilité du terrain. Etant donné que l’illégalité du permis de construire interviendrait plus tard, mon client s’est estimé victime d’un défaut d’information et a souhaité entamer un recours indemnitaire se basant sur la différence de valeur entre un terrain constructible et un terrain non constructible".
Même si Maître Etchegarray est du côté de son client, il ne cache pas sa désolation de voir l’Etat exempt juridiquement de tout reproche dans cette affaire, lui "qui a créé une insécurité juridique pour les communes du littoral avec les imprécisions du texte de la loi Littoral."
Selon l’avocat, la BBV aurait rencontré Mme Dandrieu Bergez, Mairesse de Bidart, la semaine dernière, car la banque souhaiterait "rester ouverte à toute solution qui ne mette pas en péril la commune." Mme Dandrieu Bergez n’était pas joignable hier après-midi préférant garder ses déclarations pour le conseil municipal qui se tenait dans la soirée. Il semblerait cependant que cette dernière ait fait appel à Mme Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et membre de l’UDF-MoDem, pour lui demander conseil sur la démarche à suivre par la municipalité. Jean-René Etchegaray, membre lui aussi de l’UDF-MoDem et ami personnel de Corinne Lepage était "ravi de savoir que Mme Dandrieu Bergez ait fait appel à Mme Lepage", estimant qu’"elle saura chercher les meilleures solutions possibles."
